Le budget de 85 millions d’euros alloué aux médecins pour le financement du développement professionnel continu (DPC) en 2015 a été épuisé mercredi 22 septembre.
Conséquence directe : les médecins ne peuvent plus prétendre à une indemnisation par l’OGDPC pour une nouvelle inscription à un programme.
Cette décision prise au fil de l’eau n’est pas la première du genre. À la mi-octobre 2014, la « banque » du DPC avait pris des mesures radicales pour éviter le dépassement du budget du DPC des médecins en limitant sa prise en charge à la seule première inscription réalisée. Une rallonge de 13 millions d’euros avait été accordée. L’exercice comptable 2014 s’était finalement clos... sur un excédent de 9 millions d’euros.
Cette année, une réunion en urgence du conseil de gestion doit se tenir en octobre pour préparer la saison 2016.
En attendant, l’OGDPC se veut rassurant. « Toutes les inscriptions engagées avant la clôture du budget seront bien prises en charge », souligne l’organisme gestionnaire. « Les inscriptions à des actions de DPC peuvent se poursuivre jusqu’à la fin de l’année mais ne seront pas indemnisées par l’OGDPC », précise sa directrice Monique Weber. Les médecins qui s’inscrivent maintenant et réaliseraient une action d’ici à la fin de l’année pourront tout de même faire valoir qu’ils ont rempli leur obligation de DPC. L’OGDPC ne baisse pas le rideau puisqu’au 4e trimestre, 8 500 inscriptions de médecins devraient être prises en charge.
Obligation triennale
Les syndicats de médecins libéraux dénoncent à l’unisson une « gestion calamiteuse » du dossier. Les radiologues (FNMR) rappellent que le DPC est partiellement financé par les cotisations des médecins en contrepartie de l’accès à des formations indemnisées. Cette navigation à courte vue met également en grande difficulté financière certains organismes de formation, qui ont annulé des sessions en fin d’année, précise le Dr Franck Devulder, membre de la section paritaire « médecins » au sein de l’OGDPC.
De fait, le DPC souffre d’un sous-financement chronique. Le budget alloué aux médecins libéraux est très en deçà de l’enveloppe nécessaire à la formation annuelle de tous les médecins de ville estimée à 565 millions par l’IGAS dans un récent rapport.
La loi Bertrand a certes créé une taxe sur l’industrie pharmaceutique (qui devait en partie financer le DPC) mais son affectation demeure nébuleuse. Plutôt que d’ajouter au pot, les pouvoirs publics contournent donc le problème et revoient leurs ambitions à la baisse.
Ainsi, tenant compte des recommandations de l’IGAS, le projet de loi de santé examiné cette semaine par les sénateurs transforme l’obligation annuelle du DPC... en obligation triennale. Mais même avec cet ajustement, il sera difficile d’assurer le financement du DPC de tous les praticiens avec la même enveloppe.
Le risque d’un DPC au rabais
Il y a quatre ans, les médecins libéraux avaient droit à 8 jours de formation indemnisée dans le cadre de la formation conventionnelle (FPC). Aujourd’hui, leur forfait annuel de 3 700 euros, leur permet de financer au mieux deux programmes de DPC. « Les médecins, en leur âme et conscience, devront bientôt financer leur DPC, cela me semble inévitable, analyse le Dr Philippe Bonet, président de l’UNAFORMEC. On ne peut pas revendiquer d’être libéraux et demander à être pris en charge comme des salariés. »
Au-delà du casse-tête financier se pose la question de la pertinence d’une obligation de DPC de quelques heures tous les trois ans alors que la recommandation européenne est de 40 heures de formation professionnelle par an. Est-ce bien sérieux ?
Mise au point
La périménopause
Mise au point
La sclérose en plaques
Etude et Pratique
Appendicite aiguë de l’enfant : chirurgie ou antibiotiques ?
Mise au point
Le suivi des patients immunodéprimés en soins primaires