Financement : le monde hospitalier dénonce une inégalité de traitement

Les syndicats de médecins libéraux ont récemment dénoncé la disparition des fonds conventionnels affectés jusqu’en 2012 à la formation continue.

C’est au tour des praticiens hospitaliers de crier au démantèlement des ressources de la formation continue. Dans un courrier à la ministre de la Santé que « le Quotidien » s’est procuré, l’ANFH (qui collecte les fonds), la FHF, les syndicats de praticiens hospitaliers (CPH, SNAM-HP, INPH et CMH), mais aussi les présidents de CME de CHU, de CH et de CHS ainsi que les directeurs de CHU et de CH s’étonnent de la répartition de l’enveloppe attribuée au financement du DPC par l’industrie pharmaceutique. Le montant total du financement issu de la taxe des laboratoires s’élèvera à 102 millions d’euros pour 2013 et non à 150 millions d’euros comme certains l’espéraient.

Près de 83 millions d’euros...seront affectés aux médecins libéraux tandis qu’un peu moins de 20 millions d’euros sont destinés aux médecins hospitaliers, qui bénéficient par ailleurs de la contribution de 0,5 % de la masse salariale pour les praticiens des CHU (0,75 % pour les médecins de CHG). Selon le Dr Alain Jacob, président du conseil de DPC médical à l’ANFH, les forfaits reversés aux PH pourraient être réduits « de 200 euros » (par médecin) par rapport aux prévisions.

Arbitrage défavorable.

Dans la lettre adressée à Marisol Touraine, les hospitaliers rappellent qu’il était prévu une répartition équitable entre les médecins éligibles, libéraux et salariés. « La remise en cause des engagements ne nous paraît pas acceptable à l’heure où les hospitaliers se sont engagés dans une réflexion collective autour du pacte de confiance », écrivent les auteurs de la lettre. Quelque 41 000 praticiens de 534 établissements ont confié à l’ANFH la gestion de leur DPC. « L’arbitrage financier défavorable aux hospitaliers (...) est de très mauvais augure pour le démarrage du dispositif DPC », ajoutent-ils.

Les signataires demandent que le forfait minimal de chaque PH reste « cohérent » avec celui affecté aux médecins libéraux. « Cela doit conduire à un forfait de 750 euros », écrivent-ils.

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) demande que la formation des médecins hospitaliers bénéficie d’un financement « pérenne, stable et transparent ».