La déclaration des liens d’intérêts renforcée pour les enseignants

Le Sénat a adopté l’article 28 du projet de loi de santé réformant le DPC sans en bouleverser la rédaction. La Haute Assemblée a toutefois adopté un amendement du sénateur de l’Allier Claude Malhuret (Les Républicains) visant à renforcer la transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé exerçant des activités d’enseignement – notamment lorsqu’ils sont rémunérés par des laboratoires. La loi institue l’obligation de déclaration des liens d’intérêt, mais paradoxalement, elle ne l’avait pas prévu dans le cadre de l’enseignement. « Sont exclus du champ de la loi, les cours universitaires, les actions de formation continue, les livres d’enseignement ou de vulgarisation et les interventions sur Internet », relate Claude Malhuret. Dorénavant, l’information au sujet de ces liens devra être faite au début de la présentation, par écrit ou oralement s’il s’agit d’un cours universitaire, d’une action de formation continue ou d’éducation thérapeutique.