L’accréditation des spécialistes monte en puissance

EN 2007, la Haute autorité de santé (HAS) lançait l’accréditation des médecins, un dispositif qui vise à prévenir les erreurs médicales par l’analyse des événements indésirables.

Six ans plus tard, le Pr Jean-Luc Harousseau, président de cette agence, a présenté un premier bilan « encourageant ». Cette démarche de signalement des risques à laquelle plus de 11 200 médecins de 18 spécialités (1) ont adhéré - soit un tiers des 35 000 praticiens potentiellement ciblés - est devenue l’un des « leviers » de la HAS pour « combattre le risque médical, qui est partout », insiste le Pr Harouseau. L’enjeu est immense : en France, chaque jour, plus de 900 patients hospitalisés subissent un événement indésirable associé aux soins.

Faire remonter les informations

Le principe de l’accréditation repose sur la volonté des spécialistes « à risques » de faire remonter des blocs opératoires des informations utiles qui permettent de réduire les événements indésirables et de prévenir l’erreur médicale dans leur discipline. Dans le langage de la HAS, on parle de déclarations d’événements porteurs de risques (EPR), qui peuvent porter sur les pratiques médicales, l’utilisation de certains médicaments ou matériels, mais aussi la gestion des informations, les aspects organisationnels...

Pour être accrédités, les médecins doivent déclarer chaque année entre une et trois situations à risque, propres à leur spécialité ou plus transversales (comme la prise en charge de patient sous AVK, sous antiagrégant plaquettaire, etc.). Chaque événement rapporté est analysé par un pair, formé par la HAS, qui formule ensuite des recommandations. Les médecins accrédités s’engagent à participer à un programme de réduction des risques (via l’évaluation des pratiques professionnelles). L’accréditation est renouvelée tous les quatre ans.

Antiseptique et anesthésique.

Depuis le lancement de cette expérience, 2 000 chirurgiens orthopédiques, 1 800 gynécologues-obstétriciens, 1 700 anesthésistes-réanimateurs et 970 chirurgiens viscéraux - entre autres - ont déclaré 52 400 EPR, enregistrés dans la base de retour d’expérience REX. Le dispositif d’accréditation monte en puissance. La HAS a constaté une progression des déclarations de 45 % en 2011 et de 35 % en 2010.

Les événements porteurs de risques entrent dans des champs très variés. Les chirurgiens peuvent confondre antiseptique et anesthésique injectable, tous deux incolores. Les produits sont utilisés à des moments différents, mais restent à proximité en salle d’opération, dans des cupules stériles similaires. Cette situation à risque a été déclarée 219 fois. Par ailleurs, sur 9 000 EPR enregistrés en 2011, 25 % mettent en évidence des « dysfonctionnements » au sein de l’équipe de soins, sources de malentendus ou d’erreurs, avec une majorité de « problèmes de communication » entre professionnels.

Élargissement aux généralistes, aux salariés...

Si elle a le vent en poupe, l’accréditation des spécialistes est perfectible, de l’aveu des experts. « Pionnier et apôtre de la sécurité » aux dires du Pr Harousseau, le Pr Bertrand Millat, chirurgien viscéral, voudrait faire mieux. « Les praticiens signalent peu et dire cela constitue un euphémisme », déclare-t-il.

À ce stade, aucun outil ne permet de connaître le pourcentage d’erreurs évité grâce à l’accréditation. « Les médecins qui ont signalé le plus de situations à risques sont ceux qui les comptent le mieux...et non ceux qui connaissent le plus d’événements indésirables dans leur pratique », explique le Pr Millat.

Enfin (surtout), le dispositif a été conçu avec une « carotte » incitative - l’aide à la souscription de l’assurance en responsabilité civile professionnelle - ce qui exclut d’office les médecins salariés.

Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) et du Lien (aide aux victimes d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux), milite pour étendre le programme d’accréditation à toutes les spécialités, dont la médecine générale, et aux praticiens salariés du secteur public. La représentante des patients propose de passer d’une accréditation volontaire à une démarche obligatoire.

(1) Gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, spécialités chirurgicales, spécialités interventionnelles, activités d’échographie obstétricale, de réanimation et de soins intensifs.