Le financement du DPC à nouveau amendé en 2016

Le développement professionnel continu (DPC) poursuit sa mue en 2016.

La loi de santé adoptée par le Parlement à la fin d’année 2015 (et qui sera promulguée dans les prochains jours) prévoit que l’obligation de DPC deviendra triennale. La gouvernance du dispositif sera révisée avec la création d’une agence nationale qui laissera davantage de place aux professionnels de santé.

Avant que ces changements n’entrent en vigueur dans le courant de l’année (plusieurs textes d’application sont attendus), l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) a précisé le cap pour maintenir en 2016 la dynamique engagée ces dernières années. Près de 126 000 professionnels de santé différents se sont engagés dans un programme de DPC l’an dernier dont 39 000 médecins, déclare l’OGDPC. En 2016, le budget du DPC des médecins a été stabilisé à 85 millions d’euros. Le forfait annuel alloué aux médecins pour réaliser leurs programmes de DPC demeure fixé à 3 700 euros. Cette prise en charge comprend l’indemnisation du médecin et le paiement de l’organisme.

Suppression du forfait programme

Seul changement notoire, le montant réservé aux organismes de DPC a été aménagé (et en réalité diminué pour les formations courtes). Concrètement, jusqu’à fin 2015, les organismes de DPC recevaient pour un programme présentiel ou mixte un « forfait programme » de 299 euros et 211,50 euros par demi-journée de formation.

Pour simplifier le circuit du financement à partir de 2016, le forfait programme a été supprimé et le montant réglé par demi-journée de formation est passé de 211,50 euros à 300 euros (pour des actions auxquelles participent moins de 48 médecins). Par exemple, pour une formation de deux demi-journées, une association touchait 722 euros en 2015. Ce montant est désormais de 600 euros en 2016.

Forcomed, l’association de formation des médecins spécialistes et de leurs collaborateurs, organisme officiel de DPC des radiologues, s’estime pénalisée par cette réforme de l’allocation des ressources. « Nous regrettons les changements permanents de cap qui génèrent un manque de lisibilité nécessaire à la bonne gestion de nos structures », confie son président, le Dr Éric Guillemot.

« L’aménagement du financement a été décidé dans une démarche de simplification », assure le Dr Bernard Ortolan, président de l’ACFM. Expert du dossier, il tempère l’impact sur le tissu associatif. Des organismes qui proposent des formations d’une ou deux demi-journées seront perdants mais des associations qui proposeront des programmes de quatre demi-journées y gagneront (1 200 euros au lieu de 1 145 euros), ajoute-t-il. « Tout cela ne change pas grand-chose, affirme le Dr Ortolan. Il s’agit d’une mesure d’adaptation transitoire et temporaire jusqu’à l’installation de la future agence nationale de DPC, attendue à l’été. »