La publication dans nos colonnes d’un projet de révision des critères de remplacement a amené le CNOM à préciser sa position sur son site internet (Le « Quotidien » du 11 avril). « En aucune manière le Conseil national de l’Ordre des médecins n’entend interdire aux internes de remplacer dès lors que les critères de formation nécessaires sont fixés, précise l’institution. De même, contrairement à d’autres organisations, l’Ordre ne souhaite pas limiter la durée pendant laquelle un médecin peut n’exercer que sous forme de remplacements ».
Les nouveaux critères font l’objet de discussions
La législation en France est la suivante. Un médecin peut se faire remplacer par un praticien de même spécialité inscrit au tableau de l’Ordre ou par un étudiant titulaire d’une licence de remplacement. « La France est l’un des rares pays européens à permettre le remplacement par un étudiant n’ayant pas achevé son cursus de formation et donc non titulaire de son diplôme », poursuit le CNOM.
Pour qu’une licence de remplacement lui soit délivrée, l’étudiant doit avoir validé les deux tiers de sa formation. Ces durées sont fixées par un décret qui date de février 1994. Or les maquettes de formation de plusieurs spécialités ont depuis été allongées d’au moins un an. « À la demande du Ministère de la Santé des discussions ont donc été entreprises pour apprécier les adaptations éventuellement nécessaires des durées de formation validées pour qu’une licence de remplacement puisse être délivrée », indique l’Ordre.
Les nouveaux critères, actuellement en discussion, devront faire l’objet d’un arrêté ministériel.
Cette mise au point ordinale tend à rassurer les internes qui redoutaient de découvrir plus tardivement pendant leur formation l’exercice libéral.
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