Dans ses nouvelles missions dans les champs social et médico-social, dont elle est en charge depuis deux ans, la Haute Autorité de santé (HAS) entend mettre en œuvre une « transversalité » et une « logique de parcours » : « ce qui nous intéresse, ce n’est pas une tranche de vie de la personne mais sa vie, son parcours dans les contextes social et médico-social. Ce sont deux enjeux décisifs de la HAS », a ainsi indiqué Christian Saout, président, depuis mai dernier, de la Commission en charge du social et du médico-social, lors d’un point d’étape présenté ce jour.
L’instance qu’il préside doit élaborer des recommandations de bonne pratique et évaluer les établissements dans quatre secteurs : le handicap, la protection de l’enfance, les personnes âgées et l’inclusion sociale. Si les situations de ces secteurs sont différentes, des enjeux, comme la continuité des parcours ou la coordination des différents intervenants, sont communs. Au sein de la HAS, le défi est de parvenir « à mieux combiner les exigences de participation du milieu social et médico-social avec celles de l’indépendance de l’expertise », souligne Christian Saout.
Un nouveau dispositif d’évaluation des établissements pour septembre 2021
Cette démarche participative s’est notamment traduite dans la composition des neuf groupes de travail chargés de plancher sur un référentiel national d’évaluation des établissements, qui regroupent des experts, des professionnels des secteurs concernés et des représentants des usagers. Ensemble, ils devront proposer un socle commun d’évaluation, décliné selon les spécificités des publics accueillis. Quatre valeurs « prioritaires » ont été identifiées : le pouvoir d'agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l’approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.
L’approche se veut « centrée sur les résultats pour la personne accompagnée », insiste Sandra Grimaldi, responsable du service Évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux de la HAS, mettant en avant un double objectif de simplification et d’amélioration continue. Parmi les modifications annoncées, on trouve la mise à disposition du public des rapports d’évaluation et une volonté de passer la fréquence des évaluations de tous les 7 ans actuellement à tous les 5 ans.
Retardés par la crise sanitaire, les travaux des groupes de travail devraient s’achever d’ici à la fin de l’année pour une première version du référentiel. Une phase de concertation et d’expérimentation du nouveau dispositif se déroulera au premier semestre 2021, avant une publication prévue en septembre 2021.
Des recommandations co-construites
Concernant les recommandations de bonne pratique, plusieurs chantiers ont été ouverts, avec l’idée d’une « transversalité » et d’un « décloisonnement », souligne Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social. Par exemple, la question de la scolarisation, qu’elle concerne les enfants souffrant de handicap ou ceux issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE), sera traitée dans une recommandation unique, car « les ressorts de l’action sont de même nature », poursuit Véronique Ghadi.
Chaque chantier est assorti d’une feuille de route et associe professionnels et usagers. Le premier porte sur l’accompagnement à domicile des personnes atteintes de maladies neurodégénératives. Publié aujourd’hui, ce guide va « combler un manque, estime Christiane Jean-Bart, cheffe du service Recommandations de la HAS. Les professionnels intervenant au domicile ont besoin d’une aide plus fine pour savoir comment accompagner une personne, quelles postures adoptées, face à la maladie ». L’idée dans le processus d’élaboration et d’écriture a été de se « mettre en empathie avec le professionnel pour que ce soit concret », poursuit-elle.
Un autre chantier porte sur l’accompagnement des personnes polyhandicapées. Il s’agit, explique Christiane Jean-Bart, de « changer de paradigme », en prenant en compte « la personne dans son intégralité » et en développant les potentialités par des « stimulations appropriées, variées et suffisantes en quantité ». Une première recommandation « avec des repères scientifiques, techniques, pratiques et organisationnels » sera publiée à la rentrée 2020.
Harmoniser les pratiques en termes de protection de l’enfance
En matière de protection de l’enfance, les travaux portent sur un cadre national de référence pour l’évaluation des dangers et risques de dangers pour les mineurs. L’enjeu est notamment d’harmoniser les pratiques qui, parce qu’elles sont placées sous l’autorité des départements, varient d’un territoire à l’autre. Un « outil numérique pratique d’évaluation de la situation » pourrait ainsi voir le jour pour le traitement des informations préoccupantes. Les travaux de la HAS seront mis en concertation à la rentrée 2020 pour une publication avant la fin de l’année.
D’autres travaux sont en cours de cadrage. Une première note sur la prise en compte de l’intimité, de la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables sera disponible fin 2020. Une autre sur les addictions et la réduction des dommages liés aux addictions est également attendue pour fin 2020. La coordination des parcours des personnes sans domicile sera au cœur d’une note à l’automne prochain. Enfin, une note sur la réussite scolaire est prévue pour la fin du premier semestre 2021.
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