Areva condamné pour faute inexcusable, après la mort d’un ancien salarié

Le géant du nucléaire a été condamné ce vendredi par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun pour « faute inexcusable » après la mort en 2009 d’un ancien salarié d’une mine d’uranium au Niger, co-gérée par Areva. Serge Venel est décédé à 59 ans d’un cancer du poumon. Il avait travaillé de 1978 à 1985, pour la filiale du groupe français Cominak. Le pneumologue, qu’il avait consulté quelques mois avant de disparaître, avait estimé que son cancer était dû à « l’inhalation de poussières d’uranium ». L’avocat de la famille Venel, Me Jean-Paul Teissonière, a souligné à la barre que la sécurité sociale avait « reconnu la maladie professionnelle durant la période de travail au Niger et la Caisse primaire d’assurance a adressé ses conclusions à Areva, considérant donc qu’Areva est l’employeur. »

Le nœud de l’affaire réside, en effet, dans la détermination de l’employeur. « C’était un dossier difficile » a indiqué Me Teissonière. « Juridiquement, Areva n’était pas l’employeur direct, mais les questions de sécurité et les conditions d’exploitation de la mine sont définies par Areva. Le tribunal a dépassé l’apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l’entreprise », analyse-t-il. « Toute la question est la responsabilité de la société mère par rapport à la filiale, et cette question est au cœur de l’actualité avec toutes les délocalisations », a-t-il poursuivi.

L’avocat d’Areva, Me Philippe Plichon, a a contrario plaidé « l’irrecevabilité » du dossier. « La faute inexcusable s’exerce contre l’employeur qui est Cominak ».

La veuve de Serge Venel voit sa rente doubler et elle touchera la totalité du salaire de son défunt mari. Areva est aussi condamné à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts. « Areva va certainement faire appel », tempère Peggy Venel, la fille de la victime, qui voit néanmoins dans cette victoire la promesse d’autres procès à venir. « Beaucoup avaient peur d’Areva, mais j’espère que les mentalités vont changer. Une brèche s’ouvre. Ça va faire comme les procès de l’amiante », a-t-elle estimé.