La ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay s’est dite très satisfaite de l’avis que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu sur ce mercredi 26 mars sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, avis qui devrait « servir dans les discussions des parlementaires », a-t-elle précisé.
Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres « quoi qu’il arrive » le 9 avril, doit être examiné entre le 17 et 19 juin par l’Assemblée nationale, puis avant le 14 juillet au Sénat, « probablement les 11, 12 et 13 », a-t-elle annoncé.
Sur la base de cet avis, « la rédaction de certains points pourrait être modifiée », a-t-elle expliqué, renvoyant dans le détail à la concertation.
Le domicile, pierre angulaire de la prise en charge
En réponse aux critiques sur le « baluchonage », qui pourrait déroger au droit du travail, selon le CESE, Michèle Delaunay a indiqué que, forte de son expérience de 45 ans de médecine, elle plaiderait devant les partenaires sociaux pour des tranches de 12 heures afin que la personne âgée ne soit pas déboussolée par des changements trop rapides du personnel à son chevet.
Concernant le lien entre santé et autonomie, jugé trop lâche par le CESE, la ministre a souligné que le volet prévention du projet de loi était la préfiguration de la stratégie nationale de santé. « Faire du domicile la pierre angulaire (de la prise en charge, ndlr), c’est tout le principe de la territorialisation de la santé autour de la personne âgée », a-t-elle déclaré, renvoyant les mesures législatives de santé publique à la future stratégie.
Michèle Delaunay a ensuite répondu qu’elle ne comprenait pas le reproche émis par le CESE d’une orientation trop « médico-sociale » du texte. Et d’énumérer les volets consacrés aux transports, à l’urbanisme, aux droits des âgés. Elle a renvoyé à la publication des décrets la composition précise des instances de gouvernance, qui devrait inclure les organisations syndicales de retraités, comme le demande le CESE, mais aussi des personnalités qualifiées, comme des chercheurs.
Quant à la persistance de la barrière de l’âge, « demande décennale », la ministre a souligné les avancées en termes de mutualisation, sans passer sous silence la résistance des associations de personnes handicapées (hostiles notamment à la transformation des Maisons départementales des PH en Maisons de l’autonomie).
Des financements pour MONALISA et la médicalisation
La ministre des Personnes âgées a enfin annoncé que la mobilisation nationale contre l’isolement des âgés (MONALISA) allait recevoir 300 millions d’euros par an, pendant deux ans, de la part de la Caisse des dépôts.
Enfin, 17 millions d’euros de crédits qui, a priori, ne seront pas consommés, ont d’ores et déjà été dégagés de l’enveloppe des EHPAD à tarif global pour être réinvestis dans la médicalisation des EHPAD – faisant passer ce poste de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) médico-social de 130 à 147 millions d’euros.
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