La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, alerte huit ans après un semblable constat sur les conditions de vie constituant « une violation grave des droits fondamentaux » des personnes détenues au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Elle émet de nouvelles recommandations prises en application de la procédure d’urgence.
Une première série de recommandations en 2011 avait été « suivie de mesures insuffisantes ou inadaptées », indique-t-elle. À l’occasion d’une nouvelle visite, réalisée du 14 au 18 octobre dernier, les 7 contrôleurs mandatés par la CGLPL n’ont pu constater que « quelques "restructurations" bâtimentaires provisoires » dans certains des quartiers concernés par les recommandations de 2011. Les conditions se sont même « sensiblement dégradées au fil du temps », note Adeline Hazan.
Des conditions d’hébergement « précaires, dégradées, insalubres »
Les conditions d’hébergement sont décrites comme « précaires, dégradées, insalubres » : aération « insuffisante », ventilation « impossible », température « insupportable au plus fort de l’été », cellule « en permanence dans une certaine obscurité », impossibilité de laver le linge, absence de séparation entre l’espace douche-WC et le reste de la cellule, ou encore, cours de promenades « exiguës » (moins de 40 m2 pour 24 à 36 détenus), sans aucun aménagement et impraticable par temps de pluie, avec des remontées d’égout. À certains endroits, « des containers maritimes tiennent désormais lieu de cellule », en remplacement des cellules dont l’état était dénoncé en 2011.
À ces conditions s’ajoute une surpopulation, cause « d’une promiscuité indigne et d’une prise en charge pénitentiaire défaillante ». Si, dans le quartier des femmes, les locaux « vétustes » sont tout de même « moins dégradés » et « mieux entretenus », les locaux collectifs sont « insuffisants et inadaptés ». L’ensemble des services sont par ailleurs « saturés » entraînant une « impossibilité de fournir les services nécessaires à la prise en charge de la population pénale ».
Des conséquences sur l’accès aux soins
Parmi les conséquences de ces conditions, « l’accès aux soins présente de graves défaillances ». « La fonction de chef de service de l’unité sanitaire n’est pas assurée, il en résulte une absence complète de coordination entre le somatique et la psychiatrie, souligne Adeline Hazan. Seules deux infirmières sont en poste fixe, les autres ne sont que de passage. En pratique, l’organisation de la fonction médicale repose sur une secrétaire à mi-temps. »
Cette situation ne permet ainsi « ni dépistage à l’entrée, ni examen à la sortie », ni même une « continuité dans la prise en charge médicale ». Il n’y a notamment « pas de consultation de spécialistes ou d’interventions paramédicales sur place à l’exception de celles d’un dentiste et d’un kinésithérapeute ». Dans ce contexte, « le fragile équilibre global n’est assuré que parce que détenus comme professionnels acceptent l’inacceptable », conclut Adeline Hazan.
Dans sa réponse au CGLPL, la garde des Sceaux Nicole Belloubet se veut optimiste. Elle souligne en particulier la diminution de la surpopulation (de 300 % en 2011 à 122% en 2019), qui devrait se poursuivre grâce à la loi de programmation 2018-2022 et à l'ouverture d'un établissement à Koné en 2021. Elle reste en revanche silencieuse sur les conditions de prise en charge de la santé des personnes détenues.
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