Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé ce 11 mars au Sénat le « lancement à compter du mois d’avril d’un nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie ».
Le copilotage du nouveau plan de développement des soins palliatifs, triennal, sera confié aux Drs Olivier Mermet, ancien président de la Société française d’accompagnement de soins palliatifs, et Bruno Richard, chef du service des soins palliatifs au CHU de Montpellier, a précisé le ministre. « Il s’agira du 5e plan national, le précédant s’étant interrompu en 2019 ». Le quatrième plan 2015-2018 avait échoué à développer l’offre à domicile et à réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs, selon le bilan de l’Inspection générale des affaires sociales.
Accent mis sur le domicile et la formation
Ce nouveau plan prévoira « un développement de la prise en charge en ville, qui sera très vite facilitée par la mise à disposition du midazolam dès la fin de l’année 2021 », a précisé Véran. Depuis l’affaire du Dr Méheut-Ferron, la nécessité d’un accès plus facile à cette benzodiazépine (jusqu’alors uniquement rétrocédable par les pharmacies des hôpitaux) a été largement reconnue, à la fois par la Haute Autorité de santé, qui a déjà émis des recommandations pour son usage en ville, et par l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, mais les décrets ne sont jamais parus sous l’effet, notamment, d’une polémique lors du premier confinement.
« Mieux faire connaître la loi actuelle aux professionnels et accompagnants sera un fil conducteur de ce plan qui sera largement détaillé au cours des prochaines assises de la Société française d’accompagnement de soins palliatifs du mois de mai prochain », a ajouté Olivier Véran. Avant de poursuivre : « Nous inscrirons dans ce plan la nécessité d’améliorer la formation initiale et continue de l’ensemble des professionnels de santé sur la thématique de la fin de vie ». Quant aux moyens, le ministre a indiqué que « le prochain budget de la Sécurité sociale devra intégrer des mesures nouvelles pour augmenter la dotation socle des soins palliatifs ».
Pas le moment pour légiférer sur l’euthanasie, estime le gouvernement
Olivier Véran s’exprimait en préambule à l’examen par la chambre haute d’une proposition de loi socialiste visant à reconnaître le droit à bénéficier, sous conditions, de l’aide active à mourir. L’initiative, portée par la sénatrice Marie-Pierre de La Gondrie, est au moins la quatrième en ce sens depuis 2017, après celles du Pr Jean-Louis Touraine (député LREM), de Caroline Fiat (députée PC) et de Marine Brenier (députée LR). Et elle s’est soldée par un échec puisque le Sénat a supprimé son article 1er (par 161 voix contre 142), qui visait à inscrire dans le Code de la santé publique le droit à l’aide active à mourir, défini comme le suicide assisté ou bien l’euthanasie. Jugeant que cet article était le cœur de la PPL, son auteure a retiré l’ensemble du texte.
Les débats ont néanmoins été l’occasion d’entendre le ministre de la Santé s’exprimer sur l’euthanasie, même s’il a botté en touche : « Je ne crois pas que le moment choisi pour modifier le régime juridique de la fin de vie soit le moment opportun, a-t-il déclaré. Nous sommes encore aujourd’hui en plein combat face à la crise sanitaire ».
Dans l’entourage du Premier ministre Jean Castex, on explique qu’« il y a la volonté d’évaluer d’abord la loi Claeys-Leonetti » relative à la fin de vie, qui vient de fêter ses cinq ans.
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