Le PLFSS 2011 examiné cette semaine au Sénat

Le PS saisit le Conseil constitutionnel contre la prolongation de la CADES

Publié le 08/11/2010

Article réservé aux abonnés

1289205424200621_IMG_47649_HR.jpg
Crédit photo : S TOUBON

LES SÉNATEURS vont commencer à examiner aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. L’examen du texte pourrait se prolonger jusqu’à dimanche. Les députés PS ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi organique qui prolonge de quatre ans la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) jusqu’en 2025. Une mesure très importante puisqu’il est prévu que 130 milliards d’euros de déficits cumulés lui sont ainsi transférés. « Le législateur entend non seulement transférer les dépenses de protection sociale sur les générations futures mais il compromet gravement la réalisation des objectifs de la branche famille de la Sécurité sociale », estiment les députés PS dans leur recours. Les élus PS qui ont aussi saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites établissent un lien entre les deux textes. Selon eux, si le Conseil censure la loi organique qui prolonge la durée de vie de la CADES, « tout l’édifice, y compris de la réforme des retraites, s’effondre, puisque c’est le même texte qui permet de prélever le fonds de réserve des retraites ».