SÉNAT

Le texte sur la responsabilité pénale adopté

Publié le 27/01/2011

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Le Sénat a adopté mardi après-midi en première lecture la proposition de loi relative à « l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits ». Entériné à l’unanimité par les sénateurs contre l’avis du gouvernement, ce texte vise à « reconnaître explicitement » l’altération du discernement comme un « facteur d’atténuation » de la peine d’emprisonnement. Dans ce cas de figure, « la peine privative de liberté encourue » se trouve dès lors automatiquement « réduite du tiers ». En contrepartie, la proposition de loi conditionne ces réductions de peine à une obligation de soins et prévoit la possibilité de recourir à celle-ci après la libération. Ce texte, qui prend à contre-pied la politique sécuritaire du gouvernement, devra maintenant être examiné par les députés. « L’altération du discernement est souvent, dans l’esprit des jurys d’assises, un facteur aggravant de la peine : c’est une dérive contre laquelle cette proposition de loi entend lutter », a déclaré mardi son instigateur, le sénateur Jean-René Lecerf (UMP).