La circulaire de la garde des Sceaux du 31 mai 2013 trace un cadre unique de prise en charge des jeunes isolés étrangers en trois étapes : évaluation sociale, vérification des documents d’état civil, et, si doute il y a, examen médical, sur réquisition du parquet. Cet examen est pratiqué de manière hétérogène. Plusieurs méthodes existent, mais « aucune à elle seule ne peut scientifiquement donner un âge précis », estime le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis de janvier 2014.
Un entretien vise à évaluer les antécédents du sujet, son mode de vie, sa maturité psychologique. Le médecin réalise ensuite un examen clinique, avec mesure des périmètres crânien et thoracique. Certains pratiquent un examen des organes génitaux pourtant non recommandé par le HCSP. « Cela permet de dire si la personne est pubère, mais en aucun cas on ne peut en déduire un âge », explique le Pr Patrick Chariot (Paris 13), chef du service de médecine légale de l’hôpital Jean-Verdier. Le spécialiste s’interroge sur le plan éthique : « Cet examen de l’intimité fait par un inconnu en blouse blanche revêt un caractère agressif ». En théorie, le consentement éclairé du jeune est nécessaire : « On ne peut pas honnêtement dire que le consentement est libre lorsque le mineur est menotté ou entouré de policiers », estime le Pr Chariot.
Puis vient l’examen de la dentition, clinique ou/et panoramique. Une fois encore, il ne permet pas de déterminer la majorité d’un sujet. « Dès 1946, une étude montre que des adolescents de 13 ans peuvent avoir leurs 4 dents de sagesse. Certes, c’est exceptionnel. Mais nous sommes toujours face à des personnes uniques qui peuvent être hors normes, non des moyennes », commente le Pr Chariot.
Déterminer la vulnérabilité plutôt que la minorité
Enfin, le test d’âge osseux à proprement parler est une radiographie du poignet et de la main gauche de face, que l’on compare avec l’atlas de Greulich et Pyle, conçu à partir d’une population américaine recrutée dans les années 1930. « À l’origine, cet atlas permet d’évaluer la maturation osseuse d’un enfant dont l’âge est connu, dans le cadre de problèmes de croissance. Il ne permet pas de déduire un âge inconnu : une maturation adulte peut se voir chez un enfant de 15 ans », analyse le Pr Chariot. La radiographie de la clavicule n’est précise qu’après 21 ans, non à 18 ans.
Quand bien même les techniques gagneraient en précision et que les spécificités des populations soient prises en compte, « on aurait une meilleure densité de probabilité et une moindre marge d’erreur, mais on ne pourrait déterminer scientifiquement un âge précis », assure le Pr Chariot.
Ces tests permettent uniquement au médecin de se prononcer sur la compatibilité entre l’âge allégué et l’âge estimé. « Les magistrats ont droit de poser toutes les questions. Mais le médecin est libre de dire qu’elles sont mal posées », estime le Pr Chariot.
Le médecin légiste appelle à remplacer le dogme de l’âge par une évaluation multidisciplinaire visant à déterminer si la personne est vulnérable et nécessite une protection. Une décision qui relève du politique.
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