Euthanasie

L’Ordre confirme sa plainte contre l’urgentiste

Publié le 16/09/2011

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LE CONSEIL national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière, a confirmé la plainte de son président devant la juridiction disciplinaire à l’encontre du Dr Nicolas Bonnemaison, soupçonné de sept cas d’euthanasie.

L’Ordre avait annoncé, le 8 septembre, que son président, le Dr Michel Legmann, avait porté plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance contre l’urgentiste de Bayonne. L’instance ordinale lui reproche d’avoir agi seul, hors de toute collégialité et d’avoir « procédé délibérément et volontairement à l’injection de produits létaux », comme l’a reconnu publiquement l’urgentiste. Pour l’Ordre, les dispositions de la loi Leonetti ainsi que les articles 37 et 38 du code de déontologie médicale n’ont pas été respectées.

Par ailleurs, pour des raisons de « sérénité indispensables à une bonne administration de la justice », le Conseil national a demandé la délocalisation de l’affaire devant la Chambre disciplinaire d’une autre région que l’Aquitaine. Il faut rappeler que le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques, le Dr Marc Renoux, a démissionné de ses fonctions, se jugeant désavoué après le vote du conseil décidant de ne pas poursuivre le Dr Bonnemaison. Le choix de cette région incombera à la Chambre disciplinaire nationale. L’Ordre précise que les Chambres disciplinaires régionales et nationale sont présidées par des magistrats du droit administratif. « Il va de soi qu’en raison des instructions pénale et disciplinaire en cours, aucun commentaire ne saurait désormais être fait concernant cette affaire », fait savoir l’Ordre.

Le Dr Bonnemaison reste libre sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la médecine, de prendre contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques. Il risque la réclusion à la perpétuité et la radiation du tableau.

S. H.