Réuni au ministère de l’Environnement, le Conseil national de la transition écologique a adopté mardi matin à l’unanimité un avis favorable sur la Stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens qui va donc être adoptée prochainement par le gouvernement.
Décidée lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, cette stratégie doit « permettre à la France d’être motrice dans la préparation de la Stratégie de la Commission Européenne sur les perturbateurs endocriniens », peut-on lire dans une synthèse du projet transmis par le ministère de l’Écologie à la presse. En France, la stratégie orientera plusieurs grands plans de santé publique et de protection de la biodiversité, à commencer par le troisième plan national santé environnement, la stratégie nationale de santé ou le futur plan sur les micropolluants.
Quatre axes principaux
Pour réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, cette stratégie s’articule autour de quatre axes majeurs : recherche et surveillance sanitaire et environnementale ; expertise sur les substances ; réglementation et substitution des substances ; formation et information du public et des professionnels.
Plusieurs actions inscrites dans cette stratégie avaient déjà été annoncées vendredi dernier par Ségolène Royal qui les a aujourd’hui précisées. S’agissant du projet de plateforme public-privé destinée à réduire les tests sur les substances chimiques, le gouvernement devra lancer une étude « d’intérêt et de faisabilité » au cours du premier semestre 2014 avant d’aller plus loin sur ce sujet.
Cinq substances évaluées par l’ANSES
Pour dynamiser la démarche d’expertise des substances susceptibles d’être des perturbateurs endocriniens, le gouvernement va confier à l’ANSES l’évaluation d’une quinzaine de substances sur trois ans. La ministre de l’Écologie a annoncé les cinq substances qui seront expertisées par l’agence dès cette année : les méthylparabènes (utilisés comme conservateurs dans des aliments, boissons, cosmétiques, produits pharmaceutiques), le BHA (utilisés comme conservateur dans des aliments et emballages alimentaires, ainsi que pour la fabrication de caoutchoucs, polymères, cosmétiques et produits pharmaceutiques), le composé de l’acide orthoborique, le DINCH et le DEHTP (utilisés dans des produits de consommation courantes comme les jouets et articles de puériculture).
Ces cinq substances ont été ciblées prioritairement car elles regroupent près de 800 produits parmi les plus massivement consommés en France, a précisé Ségolène Royal.
Bisphénol A et tickets de caisse
Autre annonce de la ministre : l’accélération de l’élimination du bisphénol A dans les tickets de caisse. Le sujet n’est pas nouveau et la France va faire une demande en ce sens « dans les prochaines semaines » à l’Union Européenne pour une décision espérée pour 2015. « Il faut passer à l’action sans attendre l’issue de cette démarche européenne », déclare Ségolène Royal qui va écrire « dans les prochains jours » aux enseignes de la grande distribution pour que celles-ci s’engagent « de façon volontaire dans la suppression du bisphénol A dans leurs tickets de caisse ».
Dernière annonce du jour : le ciblage des contrôles sur les phtalates dans les jouets, interdits depuis 1999 par la Commission européenne. « Je vais faire une demande en ce sens à Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie qui a la tutelle de la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (DGCCRF), a fait savoir Ségolène Royal.
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