Soins funéraires et VIH : le gouvernement s’engage à lever l’interdiction avant 2016

Publié le 07/05/2014

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Crédit photo : S. TOUBON

Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, s’est engagée ce mardi 6 mai au nom du gouvernement à mettre fin à l’interdiction d’octroyer des soins funéraires sur des personnes séropositives par le vote d’une loi qui entrerait en vigueur avant le 1er janvier 2016. Ces soins de conservation des corps sont interdits depuis l’arrêté du 20 juin 1998 sur les personnes atteintes de la maladie de Creutzfeld-Jakob, sur celles présentant un état septique grave ou qui infectées par le VIH ou les virus des hépatites B et C.

Laurence Rossignol répondait à une interpellation de la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud, qui a rappelé l’engagement de l’association des Élus locaux contre le Sida. Leur pétition en faveur de la levée de l’interdiction, portée par Jean-Luc Romero, a recueilli plus de 93 000 signatures.

Conseil national du sida et HCSP favorables

Cette interpellation intervient après plusieurs prises de position en faveur de la levée de cette interdiction, issues du défenseur des droits en octobre 2012, du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) en janvier 2013, et du Conseil national du sida (CNS), en mars dernier.

Le CNS reprenait notamment les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) qui préconise le retrait du VIH et de l’hépatite de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite, tout en recommandant l’adoption des précautions universelles préconisées par l’Organisation mondiale de la Santé.

Marisol Touraine avait alors indiqué dans un courrier au défenseur des droits Dominique Baudis que le ministère de la Santé travaillait à une évolution de la législation.

C.G.