Le député « Les Républicains » du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle, a annoncé ce jeudi 1er octobre son intention de déposer une proposition de loi visant à supprimer tous les réseaux de soins conventionnés (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) pratiquant des remboursements différenciés, selon que le professionnel consulté est affilié ou pas au réseau.
Plus dangereux que le tiers payant...
« Ces réseaux mis en place au nom de la justice [pour l’instant dans le secteur optique, dentaire et des audioprothèses] créent en réalité de l’injustice, affirme le maire du Touquet. Ils créent une fracture dans l’accès aux soins des Français. C’est un système qui coûte cher et qui remet en cause l’indépendance des professionnels de santé et la liberté de choix des patients ».
S’appuyant sur un rapport de l’économiste Frédéric Bizard, enseignant à Sciences-Po, le parlementaire prétend que, malgré la création des réseaux dans les années 90, la France reste le deuxième pays européen en matière de taux de renoncement – principalement pour les soins d’optique et de dentaire.
« Le modèle français qui repose sur la Sécurité sociale et les organismes complémentaires est un bon système, vouloir le remettre en cause n’a pas de sens », affirme Daniel Fasquelle, qui voit dans les réseaux de soins pilotés par les assureurs (quels qu’ils soient) « un danger bien plus grand que le tiers payant généralisé ».
Système inflationniste
Le député veut donc revenir sur la controversée loi Le Roux, adoptée en décembre 2013, qui avait autorisé les mutuelles à moduler leur remboursement selon que l’assuré choisit ou non de recourir à un professionnel de santé (autre que médecin) membre d’un réseau de soins.
Auteur d’un rapport sur ce sujet, Frédéric Bizard affirme que l’expérience des réseaux fermés aux États-Unis plaide pour leur suppression. « N’agissant pas en amont des maladies ni sur les comportements des patients, les réseaux se traduisent par une hausse de la consommation des soins et des médicaments, assure-t-il. La maîtrise des dépenses n’est pas durable et leur effet est fortement inflationniste sur le long terme ». Selon l’économiste, les réseaux de soins sont un « échec social, sanitaire et politique ».
La proposition de loi n’étant pas officiellement déposée, aucune date d’examen n’est pour l’heure prévue.
Ce texte a de toute façon de maigres chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale, à majorité de gauche.
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