NICOLAS SARKOZY a prévenu : après le vote de la réforme des retraites, il ouvrira aussitôt le chantier de la dépendance, pas moins difficile. Un débat de six mois pourrait néanmoins précéder le dépôt d’un projet de loi visant à créer un cinquième risque, aux côtés des branches maladie, retraite, famille et accidents du travail. Les acteurs du secteur se préparent. Les idées et les rapports commencent à fuser. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a préconisé une hausse de la CSG acquittée par les retraités imposables pour contribuer au financement de la dépendance. La piste d’une assurance privée obligatoire, dès cinquante ans, a également été avancée. Et il y a quelque jours, Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle et président de l’Agence nationale des services à la personne, a suggéré que les Français abandonnent un jour de RTT pour financer la dépendance... Mais rien n’est tranché.
Aujourd’hui l’Institut Silverlife, un think tank spécialisé dans l’économie du vieillissement, suggère une piste de financement qui se veut « équitable et pérenne » et a au moins le mérite d’être chiffrée.
0,62 % de CSG.
Partant du principe que la dépendance est un vrai risque à traiter « en tant que tel » (la probabilité pour un individu âgé de 65 ans d’être un jour en situation de dépendance lourde est de 30 % pour les hommes et 40 % pour les femmes), et que l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) gérée difficilement par les départements ne représente que 22 % du coût total de la dépendance (21 milliards), donc très loin des besoins, cet Institut suggère de mutualiser le financement autour d’une nouvelle prestation nationale et universelle. Remplaçant l’APA, cette prestation accessible à tous serait mise en place « dès 2011 », couvrirait la dépendance lourde (GIR 1 et 2) et partielle (GIR 3 et 4) en garantissant un bon niveau de couverture obligatoire. À quel niveau ? Au regard du coût moyen de la dépendance (2 000 à 3 000 euros par personne et par mois à domicile, 1 800 à 2 500 euros par mois en établissement), et pour limiter le reste à charge, Silverlife estime qu’il faudrait garantir une aide minimum de 2000 euros mensuels pour la dépendance lourde. L’idée serait de verser cette prestation de 2000 euros sous déduction des revenus du bénéficiaire (avec un minimum de 500 euros par mois). Ainsi, une personne disposant d’une pension de 800 euros bénéficierait d’une prestation dépendance mensuelle de 1 200 euros. Le pilotage de cette prestation dépendance serait confié à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et son financement exprimé en pourcentage de l’assiette CSG (un point de CSG procure 11 milliards d’euros). Selon les projections de ce think tank, le coût de cette prestation serait de 0,62 % point de CSG en 2011 (assiette actuelle), 0,83 % en 2020 et 1,12 % en 2030.
Le pari de Silverlife est que la clarification du « socle de base » avec financement pérenne du risque dépendance stimulera le développement d’assurances complémentaires privées qui viendront compléter le dispositif. « Nous mettons notre projet en débat, explique Gilles Duthil, président de l’Institut Silverlife. L’APA ne couvre pas les besoins, les conseils généraux n’y arrivent plus, ni techniquement ni financièrement. L’idée est aussi de passer d’une allocation à un vrai système de gestion du risque ».
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