Vers une nouvelle loi sur les droits des patients ?

Publié le 08/03/2012

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Avec la loi Kouchner du 4 mars 2002, l’affirmation d’un droit des malades est devenue un principe qu’aujourd’hui, personne n’ose contester. Et les dysfonctionnements qui existent dans son application pratique (délai d’accès au dossier médical long, information standardisée, procédures d’indemnisation complexes) ne prêtent pas le flanc à de virulentes critiques. Faut-il alors aller plus loin grâce à une nouvelle loi relative aux droits des patients, 10 ans après la première ? Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po, et directeur du cabinet du ministre de la santé de 2002, Bernard Kouchner, dit plutôt oui. « Il faut de nouveaux droits sociaux, qui soient dans la continuité de ceux de 2002 », affirme-t-il. L’accès au dossier médical devrait être direct dans les structures médico-sociales, qui devraient aussi suggérer la désignation d’une personne de confiance. En terme de droits collectifs, les actions de groupe devraient être autorisées et les associations de patients pourraient recevoir des financements publics pour remplir leurs missions et avoir un droit d’audition publique des institutions médico-sociales. « Une nouvelle loi n’est pas infondée mais j’ai la frousse », a réagi le président du CISS, Christian Saout, qui souligne qu’il faudrait déjà faire appliquer toutes les dispositions de la loi de 2002 et simplifier le parcours juridictionnel pour faire respecter les droits des victimes. « La représentation des usagers doit évoluer », ajoute-t-il. Pour bien faire, il préconise, de concert avec Didier Tabuteau, de nouveaux états généraux de la santé, qui s’interrogent sur les sujets émergents, comme l’accès à l’information pour des personnes victimes de pertes cognitives.