2,4 milliards de dépassements en 2011, il est temps d’agir pour Marisol Touraine

Marisol Touraine a présenté ce mercredi au conseil des ministres les grandes lignes de la politique que le gouvernement entend mener pour encadrer les dépassements d’honoraires. « Tous les Français doivent pouvoir se soigner quel que soit l’endroit où ils habitent ou le montant de leurs revenus », affirme le ministère de la Santé, rappelant la promesse de campagne de François Hollande.

Le gouvernement a fixé ses priorités, deux semaines avant l’ouverture le 25 juillet, des négociations conventionnelles entre l’assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé. Il est question de mettre un terme d’ici la fin 2012 aux dépassements abusifs, de fixer des critères permettant de définir les abus et d’établir des sanctions si les compléments d’honoraires devaient se poursuivre. Tout doit être entrepris pour favoriser l’accès à des soins au tarif de la Sécurité sociale, précise le gouvernement. « Si la négociation n’aboutissait pas à des résultats suffisants d’ici l’automne 2012, le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent », prévient le ministère de la Santé.

Huit chirurgiens sur dix facturent en secteur II

Les dépassements d’honoraires pèsent lourdement dans le système de santé. Ils représentent 2,4 milliards d’euros, dont 2,1 milliards sont facturés par les médecins spécialistes. En moyenne, le montant des dépassements d’honoraires est passé de 25 % du tarif de la Sécurité sociale en 1990 à 53 % en 2010 et 54 % en 2011.

De très fortes disparités existent entre les régions de l’Hexagone : les dépassements atteignent 150 % du tarif Sécu à Paris ou dans les Hauts-de-Seine, 110 % dans le Rhône, près de 90 % en Alsace, 80 % dans les Alpes-Maritimes. En 2011, 42 % des médecins spécialistes libéraux pratiquaient des dépassements et ces deux dernières années, six spécialistes sur dix ont fait le choix de s’installer en secteur II.

Les spécialistes de bloc sont les plus nombreux à demander des compléments d’honoraires. Huit chirurgiens sur dix (79 %) pratiquent des dépassements et toutes spécialités confondues, on note une progression de 37 % à 42 % entre 2000 et 2011 du nombre de médecins concernés. Les généralistes, majoritairement en secteur I, restent à l’écart du phénomène : ils ne sont que 7 % en 2011 à facturer en honoraires libres, contre 10 % en 2000.

Mieux tenir compte des évolutions des pratiques

Afin d’améliorer l’accès aux soins, le gouvernement veut donc limiter le « niveau de dépassements d’honoraires » mais il est conscient que « cela implique de travailler dans la durée sur la politique de rémunération des soins médicaux [et de] mieux tenir compte des évolutions des pratiques pour les soins spécialisés ». Les syndicats de médecins libéraux soulignent régulièrement que le secteur II a permis d’ajuster les tarifs de certaines spécialités qui n’ont pas été réévalués depuis de nombreuses années.

Sur la question des dépassements réalisés en secteur privé à l’hôpital, Marisol Touraine a prévu la création d’une « mission de concertation spécifique » en charge de ce sujet et installée en juillet. Des propositions sont attendues cet automne pour limiter le niveau de dépassement des consultations privées et garantir des délais acceptables d’obtention de rendez-vous pour les consultations publiques.

Lire notre dossier spécial dépassements d'honoraires.