Bertrand : « entre 10 et 25 euros par an et par professionnel » de surprime

LE QUOTIDIEN - Les médecins saluent le dispositif mais s’inquiètent du calendrier adopté par les députés. Pourquoi ne pas avoir resserré les échéances au sein du projet de loi ?

XAVIER BERTRAND - Nous avons écrit que le dispositif de mutualisation serait mis en œuvre « au plus tard le 1er janvier 2013 », car je ne veux pas me laisser coincer par le calendrier, mais mon objectif, c’est de l’appliquer dès le début 2012. Je veux bousculer les choses, et accélérer le calendrier. Il faut naturellement lire le texte en tenant compte de ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale. Il ne faut pas avoir peur de se réjouir. Les médecins qui pensaient que la RCP serait réglée dans le cadre du PLFSS [à l’automne 2011, NDLR] peuvent aujourd’hui se dire : « Enfin, ça y est ». L’abandon de l’action récursoire a fait l’objet d’un bras de fer, mais j’ai pu le faire accepter. C’est énorme, et cela change tout. Maintenant, il faut que le texte soit examiné par le Sénat. On m’a reproché d’être allé vite et d’avoir concerté en vitesse. C’est vrai, je l’assume. J’ai préféré profiter de la fenêtre de tir offerte par le texte Fourcade, plutôt que de renvoyer cela aux calendes grecques. J’ai voulu préciser l’ensemble du dispositif. Je verrai Le BLOC, la CSMF et tous les autres acteurs de ce dossier dans les prochains jours pour arrêter un calendrier plus détaillé.

La surprime ne devrait pas excéder 30 euros ?

La mutualisation du risque lourd coûtera entre 10 et 25 euros par an et par professionnel, une somme symbolique. On doit maintenant affiner les choses. Sont concernés tous ceux soumis à l’obligation d’assurance.

Le relèvement du plafond de garantie réglementaire, de 3 à 8 millions d’euros, ne risque-t-il pas d’avoir un impact sur les primes d’assurance ?

Non, si l’on tient compte du fait que l’essentiel des assureurs couvrent déjà aujourd’hui le risque bien au-delà du minimum de 3 millions d’euros. Par ailleurs, les primes sont fixées en fonction des provisions, et non en fonction des risques de couverture. Il va falloir que les compagnies d’assurance jouent la transparence.

De combien l’aide versée par la CNAM aux spécialistes à risque sera-t-elle revalorisée, et quand ?

Les engagements seront tenus. Je vais consulter les syndicats à ce sujet dans les prochains jours. J’ajoute que la transparence est également un moyen d’agir sur le niveau des primes supportées par les professionnels de santé.