Bouches-du-Rhône : la dissolution de l'Ordre local suspendue par la justice

Dans les Bouches-du-Rhône, les affaires de l'Ordre départemental des médecins sont dignes d'une série à rebondissements. Après que vingt conseillers ordinaux fraîchement élus ont demandé la dissolution du conseil, confirmée le 4 juillet dernier, la justice administrative marseillaise vient finalement de suspendre cette dissolution.

Tout commence en début d'année, lorsqu'une vingtaine de médecins ordinaux demandent à la ministre, au président de l'Ordre national et au directeur de l'agence régionale de santé PACA la dissolution de leur propre conseil départemental. L'objet de la discorde : une plainte au pénal (finalement rejetée) « pour propos diffamatoires », déposée avant le scrutin par des conseillers non sortants contre l’un de ces nouveaux candidats (depuis élu et membre titulaire).

Le 4 juillet 2018, le directeur général de l'ARS publie un arrêté prononçant la dissolution du conseil départemental (à la demande de l'Ordre national), à la suite de dysfonctionnements et d'une « impossibilité de fonctionnement de l'institution ». Une délégation provisoire de cinq conseillers issus de régions différentes est nommée, dans l'attente de nouvelles élections.

L'Ordre national monte au créneau

C'était sans compter une requête, déposée par d'anciens conseillers ordinaux devant le juge des référés fin juillet, qui demande la suspension de la décision de l'ARS. Selon eux, cette décision est illégale car, au moment où elle a été prise, « le conseil départemental ne se trouvait pas dans l'impossibilité de fonctionner, mais fonctionnait au contraire de manière tout à fait normale ».

L'ARS et le Conseil national de l'Ordre des médecins sont montés au créneau et ont demandé le rejet de cette requête et le maintien de la dissolution. 

C'est finalement l'inverse qui s'est produit. La semaine dernière, le juge des référés a donné raison aux anciens conseillers, en suspendant la décision de l'ARS, considérant qu'il y a « un doute sérieux » quant à sa légalité. « L'impossibilité du conseil départemental de fonctionner normalement n'était pas caractérisée » au moment où l'arrêté a été pris, estime le juge des référés.

Après huit mois de procédures ubuesques, le fonctionnement du conseil départemental est donc revenu au statu quo ante. L'Ordre national, qui indique avoir « multiplié les efforts pour ramener un climat propice » ces derniers mois, n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet, tout comme le conseil de l'Ordre des Bouches-du-Rhône. Les élections, prévues le 13 octobre prochain, pourraient cependant être annulées dans l'attente de la décision du juge administratif.