Des avancées et des questions en suspens

LA PUBLICATION par la direction generale de l’offre de soins d’un guide de déploiement de la télémédecine à destination des Agences Régionales de Santé (ARS), représente un point d’avancée important en 2012. Cinq chapitres ont été identifiés, dont la téléradiologie, comme chapitre prioritaire. Dans ce guide qui comprend de nombreux textes de référence, deux ont été rédigés par le Conseil professionnel de la radiologie : il s’agit de la Charte de qualité de la téléradiologie et le protocole de convention de la téléradiologie. Pour autant, si la téléradiologie progresse, quelques obstacles à son développement subsistent …

Quelle organisation en France ?

Sur le plan de l’organisation, les Agences Régionales de Santé (ARS) se sont bien lancées dans la téléradiologie, mais il subsiste des points de divergence avec les professionnels de la santé. «Par exemple, les ARS souhaitent que des groupements de coopération sanitaire se déploient depuis la capitale de la région vers la périphérie. Ce n’est pas le point de vue de la profession qui préfère que ce déploiement se fasse en fonction des besoins territoriaux et que se mettent en place des solutions de téléradiologie entre les acteurs locaux, sous réserve d’obéir à la Charte de qualité de la téléradiologie et sous réserve que ces différents réseaux territoriaux soient interopérables entre eux, note le Dr Jean-Philippe Masson. Nous, radiologues, y sommes d’autant plus favorables que cela rentrerait dans le cadre du projet professionnel commun que nous avons proposé depuis plusieurs années et qui correspond à une mutualisation des moyens matériels et humains».

Autre problème, celui de la tarification. Beaucoup d’expériences de téléradiologie pourtant citées en exemple, sont aujourd’hui bloquées faute de tarification. Il y a bien un groupe de travail qui est opérationnel au Ministère depuis deux ans, en collaboration avec la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), mais pour l’instant, il n’a pas abouti à une solution concrète. «Nous aimerions notamment que soit pris en compte, par exemple, un «forfait téléradiologie», qui serve à participer aux frais de la maintenance, du réseau, des consoles de lecture, ... C’est indispensable pour la pérennité du système», insiste le Dr Masson.

La responsabilité des différents acteurs.

Le problème de la responsabilité des experts n’est pas nouveau. En radiologie classique, il y a déjà deux responsables : le médecin demandeur qui a une coresponsabilité en matière d’exposition aux rayons X et le radiologue, qui a en plus la responsabilité de son interprétation. «En téléradiologie, c’est exactement pareil, précise le Dr Masson et d’ailleurs, le téléradiologue a le droit de refuser d’interpréter un examen s’il juge que la qualité des images transmises, n’est pas suffisante. En outre, le téléradiologue ne peut travailler que sur un équipement agréé CE médical et non sur un ordinateur portable de base, dont la définition de l’écran ne correspond pas aux normes médicales».

Concernant la responsabilité des directeurs d’hôpitaux , «la profession reste extrêmement vigilante sur certaines sociétés commerciales de radiologie qui continuent à faire du «dumping» auprès de directeurs d’hôpitaux en proposant des facturations au forfait et non à l’acte comme le veut la loi. Certaines de ces sociétés ont en outre un hébergement des données des patients, qui n’est pas fait en France, qui n’est pas agréé et qui pose donc problème pour la sécurité des données des patients, engageant la responsabilité des directeurs», conclut le Dr Jean-Philippe Masson.

› Dr NATHALIE SZAPIRO

D’après un entretien avec le Dr Jean-Philippe Masson, Carcassonne, membre du groupe de travail Téléradiologie de la SFR.