Médecin du travail contre entreprise : le Dr Huez attendra pour récupérer ses véhicules

L'affaire qui oppose le Dr Dominique Huez, médecin du travail, à la société Orys, est de celles qui n'en finissent pas. Après un renvoi de l'audience, initialement fixée en mai, les deux parties avaient rendez-vous mardi au tribunal de grande instance de Tours, devant le juge de l'exécution. Ce dernier devait statuer sur les saisies des certificats d'immatriculation de deux véhicules et des comptes bancaires du Dr Huez, pratiquées en mars 2017 par la société Orys. Mais la réponse ne sera pas connue tout de suite, puisque le jugement a été mis en délibéré jusqu'au mois d'août.

Pour mémoire, le praticien fait l'objet d'une plainte déposée en 2013 par la société Orys, sous-traitante pour EDF, devant l'Ordre des médecins. L'entreprise lui reproche la rédaction, fin 2011, d'un certificat médical où le médecin faisait le lien entre la pathologie d'un salarié et ses conditions de travail, certificat utilisé lors du procès aux prud'hommes gagné par le salarié.

Le Dr Huez avait écopé d'un avertissement en septembre dernier de la part de la chambre disciplinaire de l'Ordre, et avait été condamné à verser 1 000 euros à Orys pour couvrir les frais de procédure. Comme le médecin a fait valoir qu'il attendait une réponse du Conseil d'État, il n'a pas payé cette somme et la société a lancé par voie d'huissier un commandement de saisie-vente, valant notamment sur ses véhicules.

Attente de la réponse du Conseil d'État

Devant le juge de l'exécution, l'avocat du médecin du travail a mis en avant « l'acharnement de la société Orys » et « l'irrégularité de la saisie ». Il demande que la société Orys soit déboutée de ses demandes, et que le Dr Huez récupère les certificats d'immatriculation de ses deux véhicules. Il exige également 3 000 euros de dommages et intérêts, et 2 000 euros de frais de procédure.

L'avocate de la société Orys n'a pas souhaité répondre à nos sollicitations. Mais « le Quotidien » a eu accès à l'argumentaire développé pour l'audience du 23 mai, reportée à ce jour. La représentante d'Orys, considérant que le Dr Huez faisait preuve « d'une résistance abusive caractérisée et d'une mauvaise foi avérée », a demandé que le médecin soit condamné à payer 1 500 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et à 2 000 euros pour couvrir les frais de procédure.

Le Dr Huez espère toujours voir les demandes d'Orys rejetées. « Au pire, je paierai les 1 000 euros dus initialement en espérant que je puisse à nouveau accéder à mes véhicules, indique le médecin. Mais de toute façon, j'attends surtout la réponse du Conseil d'État sur le fond de l'affaire, à savoir l'irrecevabilité des plaintes d'un employeur auprès de l'Ordre des médecins. »