Médecine du travail : renvoi d'audience pour le Dr Huez, déjà condamné par l'Ordre

Le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon (Indre-et-Loire) entre 1983 et 2013, voit ses ennuis judiciaires se prolonger. Son audience devant le juge de l'exécution, prévue ce mardi, a été reportée.

Pour mémoire, le praticien fait l'objet d'une plainte déposée par la société Orys, sous-traitante pour EDF, devant le Conseil national de l'Ordre des médecins. L'entreprise lui reproche la rédaction, fin 2011, d'un certificat médical dans lequel le médecin faisait le lien entre la pathologie d'un salarié et ses conditions de travail. Ce certificat avait été utilisé lors du procès aux prud'hommes gagné par le salarié.

Fin septembre 2016, le Dr Huez avait écopé d'un avertissement de la part de la chambre disciplinaire de l'Ordre et avait été condamné à verser 1 000 euros à Orys afin de couvrir les frais de procédure. Comme le médecin attendait une réponse du Conseil d'État avant de payer cette somme, la société a lancé à son encontre par voie d'huissier un commandement de saisie-vente, valant notamment sur ses véhicules.

Bataille de mémoires

À la suite de ces rebondissements, le Dr Huez devait repasser ce mardi devant le juge de l'exécution. Mais l'audience a été renvoyée après que la société Orys a présenté un nouveau mémoire de défense « dans lequel elle produit le jugement de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre de septembre 2016, signé de la main du président de la chambre », déclare le Dr Dominique Huez. Mais selon ce dernier, cette pièce ne serait pas valable. « J'ai donc demandé le renvoi à mon avocat, afin de produire à mon tour un nouveau mémoire de défense », déclare le médecin du travail au « Quotidien ».

Le praticien espère obtenir une nouvelle audience d'ici à un mois. D'ici là, il pourrait être reçu avec son comité de soutien, qui a mis en ligne une pétition avec près de 3 000 signatures, par l'Ordre des médecins d'Indre-et-Loire. « Il faut dénoncer cette collusion entre certains employeurs et l'Ordre qui s'est transformé dans cette affaire en une juridiction à part entière », regrette le Dr Huez.

Le médecin du travail envisageait de porter plainte au pénal contre la société Orys et l'Ordre national « pour entrave à l'assistance à personne en danger ». « Malheureusement, cette plainte n'est plus possible car elle faisait l'objet d'un délai de prescription de trois ans, désormais écoulé », explique-t-il. Une décision du Conseil d'État est toujours attendue par le Dr Huez et son avocat.