Comment rédiger un certificat médical de non contre-indication au sport

La demande de rédaction d’un certificat médical de non contre-indication à une activité sportive est très fréquente. Sur 26 millions de sportifs (1), l’Insee dénombre en effet 16,2 millions de sportifs licenciés en 2007.

Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est obligatoire pour l’obtention d’une licence ou la participation à des compétitions (Article L 231-2 du code du sport).

La rédaction de ce certificat est un acte médical qui engage la responsabilité du médecin sur le plan pénal, civil et déontologique et vis-à-vis de la Sécurité Sociale. La rédaction d'un certificat de complaisance est régie par l'article R 4127-28 du code de la santé publique.

Ainsi, en cas d’accident, le sportif ou sa famille peut rechercher la responsabilité du médecin, y compris pour les informations qui n'ont pas été données au moment de la rédaction du certificat.

-› Le certificat médical peut être rédigé sur papier libre à en-tête, sur un formulaire destiné à cet effet ou sur une licence. Il est important que le médecin conserve une copie du certificat double et une copie des examens complémentaires éventuellement prescrits. Les manifestations qui ne sont pas organisées par une fédération sportive ne sont pas subordonnées à la production d'un certificat médical.

-› Les clubs sportifs, pour garantir leur responsabilité civile, incitent généralement les jeunes à produire un certificat médical même en l’absence d'une licence et/ou de compétitions. Ce certificat n'est pas légalement exigible, mais en pratique, le médecin peut difficilement le refuser. L’assurance responsabilité civile est dans ce cas suffisante.

-› Selon la Société Française de Médecine du Sport (SFMS), tout certificat de non contre indication au sport devrait s'appuyer sur un questionnaire préalable à la visite médicale, questionnaire qui devrait être signé et daté par le sportif avant que le médecin l’examine. Le médecin en conserve un exemplaire en double (7). L’auto-questionnaire rempli par le demandeur de certificat est disponible sur le site de SFMS (http://www.sfms.asso.fr/fr/images_db/visite_nci.pdf).

-› Si les véritables contre-indications définitives à la pratique d’une activité physique et sportive sont très rares, un examen médical complet est toujours indispensable avant la rédaction du certificat. Ses résultats doivent figurer dans le dossier du patient.

Rappelons que la consultation motivée pour ce certificat n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale.

À partir de 12 ans, la Société française de cardiologie (4) recommande, chez tout demandeur de licence pour la pratique d’un sport en compétition de pratiquer, en plus de l’interrogatoire et de l’examen physique, un ECG de repos 12 dérivations, lors de la délivrance de la première licence. L’ECG est renouvelé tous les trois ans, puis tous les 5 ans à partir de 20 ans jusqu’à 35 ans. Il est prouvé que cette attitude prudente diminue le nombre de morts subites en compétition (5). Après 35-40 ans, une épreuve d’effort est utile puisque les morts subites sont avant tout d’origine coronarienne (4).

En revanche, le test de Ruffier Dickson n’est pas pertinent car peu fiable et le steptest non plus.

La liste des sports comportant un risque spécifique a été fixée par l'arrêté du 28 avril 2000 (JO du 30 avril 2000) : alpinisme, sports sous marins, sports aériens, sports mécaniques, spots avec arme à feu, sport de combat pouvant entraîner le KO.

Les fédérations de sports à risque particulier proposent des centres dédiés où peuvent être rédigés les certificats de non contre indication à ces sports. Ces centres proposent un examen médical approfondi et spécifique.

Chaque fédération de sport à risque indique les qualifications et diplômes nécessaires pour qu’un médecin puisse établir un certificat de non contre-indication à ce sport. En pratique, il est plus sûr d’adresser le sportif à un médecin du sport agréé par la fédération du sport en question.

Surclassement de l’enfant : la liste des médecins habilités à établir un certificat l’autorisant est fourni par les fédérations (3). L’autorisation parentale devrait être systématique.

En pratique, on trouve sur le net la liste de tous les sports et leurs spécificités notamment ceux concernant les sports à risque et leurs contre-indications (8,9).

Le certificat doit

- être rédigé de façon claire et sans ambiguïté.

- préciser les noms, prénom et date de naissance du sportif, la date du jour de l'examen.

- être signé avec le tampon du médecin

- être remis en main propre en raison du secret médical

La présence des parents est habituellement requise lorsqu'il s'agit d'un mineur. Il certifie n'avoir constaté aucune contre-indication apparente actuelle à la pratique du sport concerné et stipule si ce dernier sera pratiqué en compétition (7). Il n'est pas souhaitable de noter examen « exhaustif » et « complet » sur un certificat de non contre-indication au sport.