Deux décrets et un arrêté publiés au « Journal officiel » les 28 et 29 décembre ont officialisé la première vague de certification des comptes des hôpitaux publics, dispositif de contrôle de la gestion budgétaire des établissements prévu par la loi Bachelot.
En 2014, la Cour des comptes (ou un commissaire aux comptes) devra passer au crible l’état des finances de 31 hôpitaux français, dont les centres hospitaliers d’Angers, Besançon, Limoges, Metz, Montpellier et Poitiers.
Gage de transparence
« La certification apportera une garantie supplémentaire de sincérité et de régularité des comptes, gage de transparence de la situation financière des hôpitaux publics vis-à-vis de leurs partenaires économiques et institutionnels, ainsi que des usagers », ont salué les ministères de l’Économie et de la Santé dans un communiqué commun.
En 2015 et en 2016, tous les hôpitaux dont les recettes dépassent 100 millions d’euros (sur les trois dernières années) seront à leur tour soumis à la certification.
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