Le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux) persiste et signe dans son refus de « l'accès partiel », autrement dit la possibilité pour des ressortissants européens d'exercer une partie de l'activité d'une profession réglementée de santé, risquant de conduire à une offre de soins « low cost ».
Le CNPS a annoncé ce vendredi avoir engagé en ce sens un recours en Conseil d'État le 29 décembre afin de demander l'annulation d'un décret et de deux arrêtés, parus en novembre et décembre dernier.
C'est une directive européenne de 2013 (transposée dans le cadre d'une ordonnance de janvier 2017) qui introduit l'accès partiel. Mais le décret et les arrêtés y incluent les professions « à reconnaissance automatique », c'est-à-dire les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et les pharmaciens, à l'origine exclus de la directive. « Les conséquences pourraient être graves pour la sécurité des patients et cela pourrait bouleverser le système de santé », s'alarme Catherine Mojaïsky, secrétaire générale du CNPS et présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
Elle cite les hygiénistes dentaires (profession existante dans certains pays européens) ou les denturologues qui pourraient venir exercer en France en tant que dentistes « sous-qualifiés ». « On pourrait voir aussi des matrones croates faire office de sages-femmes, des balnéothérapeutes grecs faire de la kinésithérapie ou des guérisseurs bulgares de la médecine », détaille Catherine Mojaïsky.
Garde-fous
Le président du CNPS François Blanchecotte dénonce des textes adoptés « dans l'urgence » par le gouvernement, sous la pression européenne, par crainte d'une condamnation financière [la France avait été mise en demeure par la Cour de justice de l'UE de transposer la directive sous peine d'une astreinte financière de 50 000 euros par jour NDLR]. « Ce dossier illustre un cas de sur-transposition que nous ne laisserons pas passer, assure François Blanchecotte. Dès lors que la directive elle-même exclut l'application de l'accès partiel aux professions médicales, il n'y a pas lieu de vouloir le transposer en droit national ! »
En juillet dernier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait assuré comprendre « les inquiétudes des professionnels » exprimées lors de la ratification de l'ordonnance à l'Assemblée nationale. Elle s'était engagée à être vigilante sur les conditions de déploiement de l'accès partiel, des garde-fous étant prévus, notamment l'avis systématique de l'Ordre professionnel.
Mais ces annonces n'ont pas réussi à rassurer les kinés ou les infirmiers qui ont déposé leur propre recours contre l'ordonnance controversée.
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne
Denis Thuriot (maire de Nevers) : « Je songe ouvrir une autre ligne aérienne pour les médecins libéraux »
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?