Alors que le Conseil d'État a sommé les hôpitaux, dans une décision rendue le 22 juin, de mettre en place un « dispositif fiable, objectif et accessible » pour décompter « le nombre journalier d’heures de travail effectuées » par chaque agent, le syndicat Jeunes Médecins (JM) enfonce le clou sur les dérives et abus actuels.
D'après une enquête déclarative menée par le syndicat auprès de ses médecins adhérents (hors libéral) exerçant en CH et CHU (293 répondants dont 40 % de PH), il existe un non-respect assez généralisé du temps de travail à l'hôpital, dont le plafond légal est fixé à 48 heures par semaine.
Un sur cinq entre 50 et 55 heures
Ainsi, 22 % des hospitaliers sondés dans cette enquête évaluent leur temps de travail entre 50 et 55 heures, 20,5 % entre 45 et 50 heures, et 16,3 % estiment même qu'ils travaillent entre 55 et 60 heures par semaine.
Interrogés sur la manière de décompter le temps de travail réel, plus de la moitié des répondants (52 %) aspirent à un calcul horaire – alors qu’il se fait à la demi-journée pour 85 % des sondés (système contesté de longue date, d'où le recours administratif). Les deux tiers des répondants indiquent disposer d'un compte épargne temps (CET), mais 44 % privilégient le paiement du temps de travail additionnel (TTA) et 18 % préfèrent le récupérer.
Une forme de fatalisme s'exprime sur les causes de cette situation. Ainsi, 70 % des hospitaliers sondés disent subir une pression due à leur charge de travail « incompressible ».
S'appuyer sur le jugement
Dans ce contexte, « il n’est pas étonnant que ces médecins disent vouloir quitter l’hôpital », alerte Jeunes Médecins, citant les verbatims de plusieurs confrères. « Je cherche quoi faire pour quitter l’hôpital. Temps de travail excessif, difficultés de communication, sous-effectif… Conditions déplorables qui me poussent à vouloir partir », peut-on lire. Ou encore : « Je n'ai aucune qualité de vie, la charge de travail est trop importante et le salaire insuffisant » (...) « repos de sécurité impossible à respecter au vu des obligations de service, repos de temps de travail additionnel impossible à prendre en totalité, rémunération insuffisante des astreintes au vu de la charge de travail et du stress qu'elles incombent. »
Fort du jugement du Conseil d'État, Jeunes Médecins prévient qu'il s'appuiera sur ce rappel à l'ordre « pour attaquer tout établissement qui ne respecterait pas les dispositions légales en matière de temps de travail ».
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