L’UNPS au service du collectif

En 2014, L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) avait obtenu, sur insistance auprès de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’ouverture de négociations sur la coordination des soins dans le cadre d’un avenant à l’ACIP (Accord cadre interprofessionnel). Cette demande faisait contrepoint à l’ouverture d’une autre négociation ouverte à la demande du ministère sur les ACI (Accord conventionnel interprofessionnel), chargée de traduire en conventionnel le modèle des ENMR (Expérimentations des nouveaux modes de rémunération).

Cette double négociation a posé d’emblée l’opposition entre deux modèles de coordination des soins. Un schéma défini autour d’une équipe fermée par contrat de professionnels de santé (ACI), rémunérée au forfait dans le cadre de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), auquel se confrontait celui préconisé par une majorité au sein de l’UNPS et qui peut permettre à tout médecin et professionnel de santé de participer à de la coordination entre professions, dans un cadre ouvert, en conventionnel classique (ACIP).

En voulant transposer pour la première fois en conventionnel le modèle ACI, le gouvernement voulait créer en réalité un nouveau secteur conventionnel qui n’était rien d’autre qu’un vecteur nécessaire à l’application de sa loi de santé…

Un piège grossier

Le modèle de l’UNPS n’a, au final, même pas été discuté par l’UNCAM !

La double négociation proposée par l’UNCAM était un piège grossier que le président de l’UNPS, aujourd’hui démissionnaire, soutenait.

Une lettre accompagnant cette démission où il cite à la fois les membres de son bureau, de l’assemblée plénière et du staff salarié semble indiquer qu’il n’a pas compris que la ligne politique qu’il portait avait été cause de son isolement.

L’ACI n’a pas été validé par les syndicats. On sait que le gouvernement a passé outre en faisant appliquer un règlement arbitral aujourd’hui attaqué sur le plan juridique par le Syndicat des médecins libéraux.

Le pays est pourtant riche de petites structures médicales stables. Les médecins sont déjà en relation constante, au quotidien, avec toutes les professions de santé libérales de leur territoire. Partir du principe que des médecins seuls, en cabinets de groupe ou en maisons de santé ne peuvent pas se coordonner sans avoir signé entre eux et l’ARS un contrat est une aberration. Les moyens fournis par un ACIP avec les nouveaux systèmes d’information peuvent permettre une collaboration fructueuse entre généralistes, spécialistes et autres professions de santé, qui dépasserait le contexte de la dépendance prescripteur/prescrit.

Une inégalité de traitement, où seule une minorité sera en mesure d’être rémunérée pour réaliser de la coordination, va aboutir à un effet pervers, celui de l’assèchement et de la démotivation des autres sur le territoire.

Nous pensons qu’au moment où le gouvernement s’enferme avec sa loi de santé dans un modèle d’équipes fermées sous contrats, qu’au moment où il engage le système de santé vers un transfert du financement vers d’autres acteurs, une relance du partenariat conventionnel s’impose par l’inter-professionnel. L’UNPS, garante de l’unité du monde libéral de la santé y a toujours été prête.