Hôpital Bichat

Des transports sanitaires pas toujours en règle

Publié le 15/11/2011

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Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de Paris a réalisé le 8 novembre dernier une opération de contrôle visant la régularité des transports sanitaires au sein de l’hôpital Bichat. Selon la préfecture de police, cette opération, qui a porté sur 39 véhicules, a permis de relever 29 infractions : trois procédures délictuelles dont deux pour travail illégal et une pour défaut d’agrément ; six contraventions de 5e classe dont cinq pour équipages non conformes et une pour non-affichage des tarifs ; enfin, 20 contraventions ou rapports ont été dressés, essentiellement pour non-présentation de documents administratifs.