Réforme des CME

Les CHU prennent la mouche et les « privés » en ont assez du bénévolat

Publié le 18/05/2010

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LA RÉFORME des commissions médicales d’établissement (CME) entreprise dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière instituée par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) recrute ses détracteurs partout. Après avoir reçu un accueil très mitigé dans les centres hospitaliers, les textes parus le 2 mai au « Journal officiel » et arrêtant l’organisation nouvelle de ces CME font, pour des raisons différentes, pousser des cris dans les CHU comme dans les cliniques privées.

En CHU, la Conférence des présidents de CME dénonce pêle-mêle une « parodie de concertation », une réglementation « irréaliste », une « illusion », un « piège »… « Le texte ne préserve pas dans les CHU l’équilibre que la précédente réforme avait instauré entre les hospitalo-universitaires et les hospitaliers et dont il s’est avéré depuis qu’il était nécessaire au bon fonctionnement des établissements dans le respect des missions des uns et des autres », regrette surtout la Conférence qui reproche aussi aux pouvoirs publics de méconnaître « le rôle fondamental de la collectivité médicale et de ses représentants institutionnels (...) dans l’évolution des hôpitaux et leur adaptation à leur environnement ».

Quant à l’indemnité prévue pour les présidents des CME new-look (300 euros bruts mensuels), elle fait sortir la Conférence de ses gonds : sa « modicité », accuse-t-elle, témoigne du « mépris » des rédacteurs de la loi qui n’ont « cessé de mettre en exergue le rôle primordial de " premier vice-président " du directoire » réservé aux présidents de CME. La Conférence prévient qu’en CHU, les patrons de CME restent « investis dans (leurs) responsabilités pour maintenir une médecine au service des patients, avec une maîtrise médicalisée des dépenses et non une gestion financière pure ».

Discrimination.

Autre secteur économique, autres arguments. Du côté des cliniques, la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée s’émeut dans un communiqué de « la différence de traitement » qu’elle constate « une fois de plus » avec l’hôpital public. Elle non plus ne digère pas la reconnaissance financière allouée aux futurs vice-présidents du directoire des hôpitaux mais parce qu’aucun équivalent ne se profile dans les cliniques privées. « Malgré les promesses de la DGOS [direction générale de l’organisation des soins] et nos nombreuses réclamations, absolument rien n’est prévu pour les conférences médicales d’établissement », regrette leur organisation nationale. Elle rappelle aussi qu’ « une étude réalisée par l’URML de Rhône-Alpes a évalué il y a plus de cinq ans à 129 heures annuelles le temps bénévole consacré par un président de CME à l’exercice de sa fonction » et que la loi Bachelot confie à la CME en clinique privée « un nombre de tâches grandissant ». Les présidents de CME du privé s’estiment victimes d’une « discrimination inacceptable et injustifiée ».