Intérim médical à l'hôpital, les rémunérations désormais plafonnées

Un plafond à la rémunération des praticiens intérimaires vient d'être instauré par un décret et un arrêté parus au Journal officiel en application de la loi du 26 janvier 2016 de notre système de santé. Un montant maximum de 1 170,04 euros sera versé au professionnel au titre d'une mission de 24 heures sur la base du montant de la plage de temps de travail additionnelle, de l'indemnité de sujétion de garde et des indemnités légales dues au praticien. Afin de permettre l'adaptation des entreprises de travail intérimaire (ETT) à ce nouveau régime, un dépassement de 20 % de ce plafond sera autorisé à titre dérogatoire en 2018, soit à hauteur de 1 404,05 euros. Il sera ramené à 10 % en 2019, soit 1 287,05 euros. En 2020, plus aucun dépassement ne sera autorisé. L'encadrement et la régulation de ces pratiques de recrutement avaient été dénoncés ces dernières années. Ces emplois intérimaires sont sources d'instabilité pour les équipes et entraînent des surcoûts importants pour les établissements, explique la DGOS dans un communiqué. Autre avancée, l'ETT devra fournir des attestations sécurisant la mise à disposition de leurs personnels (compétences, respect du repos réglementaire, non cumul d'activités publiques).