On ne change pas un système qui a permis d'« éviter la catastrophe » l'an passé. Pour anticiper l'été qui s'annonce à nouveau à hauts risques dans les services d'urgences – où les vacances exacerbent les problèmes chroniques d'engorgement – le ministère de la Santé mise notamment sur les mesures adoptées l'an dernier via la « mission flash » menée par François Braun. Ce dernier était encore président de Samu-Urgences de France, juste avant de devenir ministre. Ces dispositions concernent tant l'amont que l'aval des urgences.
Le premier objectif est d'orienter en amont les patients avec l'intensification de la campagne d'information pour inciter les Français à appeler le 15. « Le bon réflexe, c'est le 15 même si le premier réflexe est de contacter son médecin traitant », précise ce mercredi le cabinet de François Braun. D'où l'importance de renforcer res ressources de la régulation dans les Centres 15, grâce à un recrutement d'assistants de régulation médicale (ARM). Ce plan de recrutement a été lancé en mai à cet effet.
Les centres de soins non programmés en renfort
Le ministère mise aussi sur la dynamique de déploiement des services aux soins (SAS) dont la phase de généralisation se poursuit. Selon le ministère, cette plateforme universelle de réponse immédiate aux appels urgents et non programmés couvre déjà « près de 50 % de la population ». Sur le terrain toutefois, l'adhésion des médecins libéraux à cette plateforme d'appels du gouvernement est loin d'être acquise.
Le ministère indique que localement, des généralistes ont trouvé des solutions alternatives via des centres de soins non programmés pour épauler les services d'urgences. En 2022, plus de 80 centres ont été recensés dont le fonctionnement est « varié ». « Les médecins généralistes peuvent être remplacés pour aller dans les centres de soins non programmés tout en gardant leur cabinet ouvert. Les vacations spécifiques ont été pérennisées », insiste le cabinet.
Pour les médecins libéraux, le règlement arbitral qui fait office de convention a déjà pérennisé la majoration de 15 euros « soins non programmés » (SNP) pour la prise en charge de patients (hors patientèle MT) dans les 48 heures après adressage par la régulation du Samu/Sas ainsi que le forfait de 100 euros pour les médecins libéraux régulateurs.
Faire évoluer les organisations locales ?
Autre solution possiblement reconduite pour éviter la saturation : la régulation (par un paramédical) à l'entrée même des services d'urgences, conformément aux protocoles d'organisation en place depuis un an. « Aujourd'hui, il n'y a pas de consigne en termes de nombre de services régulés, c'est une approche territoire par territoire, au regard des effectifs présents, de la dynamique de fonctionnement des territoires et du choix des acteurs », commente-t-on au ministère.
Ségur affirme n'avoir pas listé les services d'urgences qui risquent d'être en difficulté cet été, même si des fermetures ponctuelles ont déjà lieu. « C'est le rôle des ARS et de la coordination territoriale instaurée avec tous les acteurs de prendre les décisions nécessaires afin de faire évoluer les organisations locales », dit-il.
Autre changement, dont il faudra surveiller la portée : le principe de « responsabilité collective » des professionnels de santé à la permanence des soins, tant en établissement qu’en ville. Cette disposition issue de la loi Rist prévoit que les hôpitaux mais aussi les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers libéraux conventionnés sont « responsables collectivement » pour assurer cette mission de service public. Ils devront « s'entendre » pour assurer cette mission de service public.
Gardes et astreintes des PH en jeu
Concernant l'aval des urgences, une instruction a été envoyée aux ARS leur demandant de mettre en place une gestion territoriale des lits. « L'enjeu est de mieux identifier les lits disponibles, adaptés aux pathologies et plus proches des patients. Cela permet donc aux acteurs de ne pas perdre de temps pour la recherche de lits », insiste le ministère.
Alors qu'un mouvement massif de grève est engagé par la quasi-totalité des syndicats de praticiens hospitaliers pour les 3 et 4 juillet, afin de réclamer la reprise des négociations sur l'attractivité des carrières à l'hôpital, le ministère s'emploie à rassurer. Ces négos « ne sont pas bloquées » mais en attente « d'un travail interministériel, avec Matignon et Bercy » pour arbitrer l'enveloppe financière. Au cœur des revendications des praticiens hospitaliers figure notamment la question de revalorisation des gardes et astreintes. Le ministère attend aussi les conclusions de la mission Igas sur la permanence des soins pour adapter la rémunération en conséquence.
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