La prochaine convention médicale déjà en ligne de mire

Seules les structures qui auront obtenu 10 % des suffrages exprimés au niveau national – soit chez les généralistes, soit chez les spécialistes – pourront être reconnues représentatives et participer aux discussions conventionnelles. En fonction de leur scores respectifs, les organisations auront un poids variable pour peser et transformer l'exercice libéral dans les cinq années à venir. L'exécutif et la CNAM devront inévitablement composer avec le nouvel échiquier syndical pour réformer le système de santé, déployer la politique conventionnelle et obtenir des accords majoritaires.

L'enjeu est de taille, surtout dans la perspective de la nouvelle convention médicale (à l'horizon 2022/2023). Autour de quelles priorités accompagner la mutation profonde de la médecine de ville ? Avec quelles forces d'appui dans les instances paritaires locales pour porter ces décisions sur le terrain ? Quel dosage entre le paiement à l'acte et les forfaits ? Faut-il revoir le parcours de soins et rétablir un accès direct aux spécialistes ? Quid du secteur II ? Sur tous ces points, les résultats pourraient avoir de l'influence. 

La convention médicale actuelle d'août 2016 avait été paraphée dans un premier temps par MG France, Le BLOC et la FMF, puis rejointe par le SML et la CSMF. Ce texte et ses avenants ont acté la consultation à 25 euros et la mise en place de nouveaux tarifs pour des actes complexes ou très complexes, instauré un forfait patientèle unique,  développé la ROSP clinique d'un côté et le forfait structure de l'autre pour la modernisation du cabinet. Autres acquis, le déploiement de la télémédecine remboursée dans le droit commun et l'aide au recrutement d'assistants médicaux. Et demain ?

À la suite du Ségur de la Santé, de nouvelles évolutions ont déjà été proposées par avenant pour la médecine de ville dont la revalorisation des visites à domicile, de certaines spécialités cliniques ou la prise en charge des soins non programmés. Les négociations ont été suspendues le temps de la campagne électorale mais, en tout état de cause, ces avancées parcellaires ont un goût de trop peu pour une profession en première ligne dans la crise sanitaire, qui voit s'accroître les déserts médicaux et peine à recruter les jeunes en libéral. 

Un pacte contractuel difficile

Cette impatience et cette colère aboutissent à une course à l'échalote habituelle sur les honoraires* mais aussi au renforcement de clivages internes que l'on pensait révolus. Par exemple, les centrales polycatégorielles (CSMF, SML, FMF) sont accusées (par la récente alliance Avenir Spé/Le BLOC) d'être incapables de défendre les intérêts spécifiques de la médecine spécialisée libérale. Autre nouvel entrant dans le jeu, l'UFML-S reproche à l'ensemble des syndicats établis d’avoir abdiqué depuis des années sur la valeur des actes médicaux et l'indépendance de l'exercice. 

Les interventions de l'État ou des parlementaires dans le processus conventionnel, sans oublier le système de financement syndical (prime aux signataires) ont exacerbé le sentiment de défiance. La dispersion des voix lors de ces élections, la montée en puissance des forces les plus radicales ou des discours catégoriels pourrait fragiliser l'unité professionnelle et compliquer l'élaboration d'un nouveau pacte contractuel.

* Avant le scrutin, « Le Quotidien » consacrera un dossier complet sur les programmes détaillés des différents syndicats