Combien de temps un expert médical doit-il conserver en archive les dossiers d’expertise ?

Cher Docteur,
Même s'il s'agit d'une expertise médicale, le délai de conservation n'a pas à s'aligner sur le délai de 10 ans pour agir en matière d'erreur médicale, car l'expert a l'obligation de restituer les pièces aux parties, et dès lors les "preuves" médicales sont en possession du médecin poursuivi et du patient poursuivant. La durée de conservation du rapport de l'expert est donc calquée sur la durée de prescription extinctive, au-delà duquel une partie ne peut plus agir contre l'expert, soit depuis la loi n°2008-561 du 27 juin 2008, 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du code civil).
Bien à vous.