pat
Qu'en est-il de la prise en charge des indemnités de licenciement futur du personnel de la SCM d'un des associés qui part à la retraite avant ses collègues qui s'arrêteront dans 2 ans ?
Si le personnel reste en place, c’est qu’il est repris. Ce sont par conséquent les associés restants qui devront régler les indemnités de licenciement dans 2 ans.
Ce "coût" doit donc entrer en ligne de compte dans la négociation du prix de rachat des parts de l'associé sortant.
A défaut d'accord, il faudra faire évaluer le prix d'achat des parts "à dire d'expert" en tenant compte de cette charge future.
Le Droit & Vous
L'entretien annuel d'évaluation d'un médecin salarié doit-il être réalisé par un médecin ?
Le Droit & Vous
Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?
Le Droit & Vous
Un assistant spécialiste a-t-il le droit de cumuler d'autres activités professionnelles en dehors de l'hôpital?
Le Droit & Vous
À défaut de pouvoir céder sa patientèle pour un euro symbolique, quelle somme demander ?