Jpg25
Bonjour, les propos diffamatoires d'un confrère ont été condamnés par un blâme et une sanction financière qu'il refuse de payer malgré l'intervention d'un huissier. De quel recours je dispose ? Compte tenu de la gravité de l'affaire, je ne lâcherai rien. Merci pour vos conseils. Bien cordialement. JPG
Il est étrange que l'huissier ne parvienne pas à exécuter, ne serait-ce que par une saisie-attribution entre les mains de la CPAM.
Je vous invite demander à l'huissier quelles sont les difficultés qu'il rencontre, et à revenir vers moi avec sa réponse afin de comprendre ce qui empêche l'exécution.
Le Droit & Vous
Retraité du libéral, j'ai repris un emploi salarié. Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser ?
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Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?
Le Droit & Vous
Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?