Obi-Wan Kenobi
Bonjour Maître,
Je me demandais si des internes en médecine (internes à l'hôpital ou internes en SASPAS), des docteurs juniors ou des médecins non thésés (médecins non thésés remplaçant un médecin en cabinet libéral avec licence de remplacement) peuvent rédiger des certificats médicaux (certificat médical initial, certificat de non contre-indication au sport, certificat de non hospitalisation, certificat de compatibilité avec la garde à vue, premier certificat de soins psychiatriques sans consentement pour ne citer que les certificats les plus fréquemment rédigés).
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Je me demandais si des internes en médecine (internes à l'hôpital ou internes en SASPAS), des docteurs juniors ou des médecins non thésés (médecins non thésés remplaçant un médecin en cabinet libéral avec licence de remplacement) peuvent rédiger des certificats médicaux (certificat médical initial, certificat de non contre-indication au sport, certificat de non hospitalisation, certificat de compatibilité avec la garde à vue, premier certificat de soins psychiatriques sans consentement pour ne citer que les certificats les plus fréquemment rédigés).
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Seuls les médecins inscrits à l’Ordre des médecins sont habilités à délivrer des certificats médicaux, et seulement après consultation du patient. De plus, s'il doit être établi par le médecin et non par l'établissement, le certificat doit être rédigé au seul nom du médecin, et sur papier à en-tête ne comportant que ses seules coordonnées, à l'exclusion de celle de l'établissement. À défaut, ledit certificat engage la responsabilité de l'établissement à l'égard des patients, lequel établissement se retournerait, en cas d'incident, contre le praticien ayant irrégulièrement établi des certificats à son nom.
Bien à vous.
Seuls les médecins inscrits à l’Ordre des médecins sont habilités à délivrer des certificats médicaux, et seulement après consultation du patient. De plus, s'il doit être établi par le médecin et non par l'établissement, le certificat doit être rédigé au seul nom du médecin, et sur papier à en-tête ne comportant que ses seules coordonnées, à l'exclusion de celle de l'établissement. À défaut, ledit certificat engage la responsabilité de l'établissement à l'égard des patients, lequel établissement se retournerait, en cas d'incident, contre le praticien ayant irrégulièrement établi des certificats à son nom.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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