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Peut-on refuser une intervention Smur en cas de dépassement des horaires d'une garde ?

Publié le 25/01/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

A. Petit
Cher maître,
Je me permets de vous solliciter concernant trois points. Je travaille dans un service d'urgence et de Smur en 24 heures. Le temps de travail est décomposé en une journée de 9h à 18h et en une garde de 18h à 9h. Il arrive en Smur que nous ayons confié un patient dans un autre centre hospitalier que le nôtre et que nous soyons sur le chemin du retour vers notre base passé 9h du matin. La régulation est parfois amenée à nous demander de nous rendre chez un nouveau patient donc après plus de 24h de travail.
Peut-on alors refuser d'intervenir en prétextant la nécessité d'un repos de sécurité ou la gravité potentielle de la situation nous oblige à intervenir ?
De la même façon, en cas de retard de la relève des collègues à 9h du matin, est-il possible de refuser une intervention SMUR qui cette fois-ci est déclenchée depuis notre base ?
Enfin, notre chef de service nous a dit qu'il était possible de travailler 24 heures en commençant par la garde à 18h et donc de travailler jusqu'au lendemain 18h. Est-ce possible et légal ?
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le service de garde commence à la fin du service normal de l’après-midi, et au plus tôt à 18h30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8h30. Tout dépend donc de ce qui constitue le « début du service normal du lendemain matin », et votre établissement jouera sur cette notion très floue.
En tout état de cause, la durée maximum de travail hebdomadaire est de 48h. Une journée de 24h de travail est obligatoirement suivi de 11h de repos strict. Vous devez bénéficier d’un repos de sécurité, constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière, immédiatement à l’issue de chaque garde. Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas un « prétexte » mais une obligation du service hospitalier. Il doit vous être garanti et doit donc justifier de modifier la réalisation du tableau de service prévisionnel le cas échéant.

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr