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Un médecin libéral en liquidation judiciaire peut-il à nouveau exercer en libéral après la fin de la procédure ?

Publié le 14/02/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Un médecin libéral en liquidation judiciaire peut-il à nouveau exercer en libéral après la fin de la procédure ? Les conseils de l’Ordre évoquent une interdiction d’exercer en libéral si une liquidation est envisagée. Mais nul ne précise si cela est « à vie » ou bien seulement le temps de la procédure. Bon nombre de confrères traversent cette épreuve après un incident de santé ou cessation de paiement suite à la Covid. Leurs conseils ne semblent pas tous en accords.

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