Angdem78
Bonjour maître,
Je suis secrétaire médicale et je voulais savoir si le médecin pouvait signer un arrêt maladie vierge et nous demander ensuite de le remplir nous-même ? Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis secrétaire médicale et je voulais savoir si le médecin pouvait signer un arrêt maladie vierge et nous demander ensuite de le remplir nous-même ? Merci d'avance pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Chère Madame,
Un tel document ne peut être signé avant d'être rempli. En apposant sa signature le médecin est présumé avoir consulté le patient et être l'auteur de l'arrêt maladie. Il atteste de sa validité et véracité, et engage sa responsabilité sur le fond et la forme du document, laquelle demeure pleine et entière, peu importe qu'il ait été pré-rempli par un tiers. S'il signe des documents avant qu'ils ne soient remplis, le médecin prend le risque d'engager sa responsabilité sur des documents dont il n'a pas même vérifié l'exactitude.
Bien à vous.
Un tel document ne peut être signé avant d'être rempli. En apposant sa signature le médecin est présumé avoir consulté le patient et être l'auteur de l'arrêt maladie. Il atteste de sa validité et véracité, et engage sa responsabilité sur le fond et la forme du document, laquelle demeure pleine et entière, peu importe qu'il ait été pré-rempli par un tiers. S'il signe des documents avant qu'ils ne soient remplis, le médecin prend le risque d'engager sa responsabilité sur des documents dont il n'a pas même vérifié l'exactitude.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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