Bilou
Bonjour Maître,
Un médecin traitant peut-il refuser de faire une visite à domicile à une patiente âgée (80 ans), polypathologique, pour une urgence modérée, à savoir fièvre élevée, avec altération de l’état général ? L’appel au 15 me semble disproportionné !
Je vous remercie par avance.
Un médecin traitant peut-il refuser de faire une visite à domicile à une patiente âgée (80 ans), polypathologique, pour une urgence modérée, à savoir fièvre élevée, avec altération de l’état général ? L’appel au 15 me semble disproportionné !
Je vous remercie par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Selon le ministre de la Santé, « il est de l'intérêt conjugué des médecins et des patients de considérer la consultation au cabinet comme le mode d'accès normal à la médecine de ville, les visites à domicile devant être réservées aux seules situations qui le justifient expressément, soit pour des motifs médicaux, soit pour des motifs sociaux pertinents. Si le déplacement n’est pas justifié, la consultation n’est remboursable que sur la base de la consultation à 26,50 euros.
Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, la visite à domicile doit être réservée aux patients qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui sont incapables de le faire. Doivent être pris en compte des critères médicaux (patient de plus de 75 ans en affection de longue durée (ALD), patient ayant fait un AVC, patient vu 10 jours après une intervention chirurgicale, patient en hospitalisation à domicile (HAD)] et des critères sociaux (patient de plus de 80 ans, patient dont la composition de la famille a une incidence sur la capacité à se déplacer au cabinet).
Au vu de ces critères, chaque médecin généraliste doit évaluer et juger la demande en concertation avec le patient, et décider au cas par cas de l’opportunité et de la possibilité pour le patient de se déplacer pour la consultation et d’effectuer ou non une visite à domicile. De cette manière, le médecin généraliste peut libérer plus de temps pour s’occuper de ses patients, notamment dans les circonstances ou les régions du pays où les médecins généralistes sont trop peu nombreux pour faire face au nombre élevé de demandes.
En cas de difficultés pratiques pour se rendre à la consultation, comme des problèmes concrets de déplacement, une solution adéquate peut être trouvée conjointement.
Bien à vous.
Selon le ministre de la Santé, « il est de l'intérêt conjugué des médecins et des patients de considérer la consultation au cabinet comme le mode d'accès normal à la médecine de ville, les visites à domicile devant être réservées aux seules situations qui le justifient expressément, soit pour des motifs médicaux, soit pour des motifs sociaux pertinents. Si le déplacement n’est pas justifié, la consultation n’est remboursable que sur la base de la consultation à 26,50 euros.
Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, la visite à domicile doit être réservée aux patients qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui sont incapables de le faire. Doivent être pris en compte des critères médicaux (patient de plus de 75 ans en affection de longue durée (ALD), patient ayant fait un AVC, patient vu 10 jours après une intervention chirurgicale, patient en hospitalisation à domicile (HAD)] et des critères sociaux (patient de plus de 80 ans, patient dont la composition de la famille a une incidence sur la capacité à se déplacer au cabinet).
Au vu de ces critères, chaque médecin généraliste doit évaluer et juger la demande en concertation avec le patient, et décider au cas par cas de l’opportunité et de la possibilité pour le patient de se déplacer pour la consultation et d’effectuer ou non une visite à domicile. De cette manière, le médecin généraliste peut libérer plus de temps pour s’occuper de ses patients, notamment dans les circonstances ou les régions du pays où les médecins généralistes sont trop peu nombreux pour faire face au nombre élevé de demandes.
En cas de difficultés pratiques pour se rendre à la consultation, comme des problèmes concrets de déplacement, une solution adéquate peut être trouvée conjointement.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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