Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un médecin peut-il investir dans une société en tant qu'actionnaire investisseur ?

17/04/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
L'hôpital qui m'emploie en CDD depuis 3 ans doit-il me proposer un CDI ?

16/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin français peut-il utiliser un certificat médical Cerfa pour une prescription à l'étranger ?

16/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cas de décès d'un médecin, qui a la responsabilité de la conservation des dossiers médicaux de sa patientèle ?

15/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, est-ce que mon activité d'auto-entrepreneur me donne des droits supplémentaires à pension ?

12/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il être réquisitionné pendant ses congés ?

12/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin dans une Selarl peut-il se faire remplacer régulièrement sans exercer d’activité médicale lui-même ?

11/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un praticien peut-il se faire accompagner à une conciliation ordinale par un confrère sans que soit violé le secret médical ?

11/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital qui m'emploie prélève le montant des IJ sur mon salaire alors que la Sécu ne me verse plus d'IJ, est-ce légal ?

10/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Pourrai-je poursuivre mon activité salariée dans un hôpital psychiatrique lorsque j’aurai pris ma retraite en libéral ?

10/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Pourrai-je continuer à prescrire à mes proches si je paye la cotisation ordinale réduite réservée aux médecins retraités ?

09/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les médecins salariés exerçant en zone rurale sont-ils exonérés de charges sociales ?

09/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Qui doit payer les travaux prévus dans le cabinet médical que je loue ?

08/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les praticiens contractuels temps plein ont-ils le droit de faire des demi-journées d'activité d'intérêt général ?

08/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cas de départ en retraite, quelles précautions faut-il prendre pour confier sa patientèle à un confrère ?

05/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Praticien hospitalier dans le public et âgée de plus de 60 ans, suis-je dans l'obligation de participer au tour de garde ?

05/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je demander le paiement rétroactif d'heures de travail non rémunérées par l'hôpital dans un service d'urgence ?

04/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
La procédure de dissolution d'une SCP est-elle payante ?

04/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Est-il possible d’effectuer de l’aide opératoire en étant étudiant en 2e année de médecine ?

03/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Retraité depuis 8 ans, puis-je être encore médecin référent de mes proches et de quelques amis ?

02/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les conditions d'exonérations pour une installation en zone franche urbaine sont-elles les mêmes en zone de revitalisation rurale ?

01/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je remplacer bénévolement ma fille généraliste libérale pendant son congé de maternité ?

01/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelle démarche à suivre en cas de perte d'un tampon comportant nom et RPPS ?

29/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Le syndic de copropriété peut-il interdire les ambulanciers de déposer mes patients invalides devant mon cabinet ?

29/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, puis-je être mon propre médecin traitant auprès de la Cpam ?

28/03/2024 - 
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