Dispositif médical durable : un index pour des achats plus responsables

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) va-t-elle devenir un critère de différenciation positive permettant d’augmenter ses parts de marché ? En avril 2024, le puissant Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) avait présenté sa charte RSE dans laquelle plus des trois quarts de ses membres se sont inscrits. Un an plus tard, il monte d’un cran en présentant avec le C2DS* un index dispositif médical durable (DM durable), outil de notation environnementale qui fournit aux acheteurs et aux industriels un cadre lisible et standardisé. Fruit d’un long travail préparatoire, cet index permet d’attribuer une note à chaque DM permettant d’éclairer les achats publics hospitaliers, secteur où les critères environnementaux prennent une part croissante. La plupart des DM devront passer à terme par les fourches caudines de cet indicateur, excepté le diagnostic in vitro et les équipements lourds.

« Nous avons voulu construire un outil accessible pour les entreprises qui donne la possibilité à un acheteur de discriminer deux produits dans le cadre d’un même marché sur des critères RSE avec une approche hybride entre l’environnemental et le social, explique Florent Surugue, directeur communication et développement économique du Snitem. Nous n’avions pas l’ambition de créer un “affichage environnemental” mais nous voulions permettre à un acheteur hospitalier d’être plus efficace. » Même son de cloche chez le représentant des acheteurs hospitaliers, Franck Perrin, coordinateur des travaux sur l’index DM durable et pharmacien au CHU de Nancy : « Nous avons voulu diminuer les risques en matière sociale et environnementale lors de l’achat d’un DM », résume-t-il.

Six vulnérabilités

Après un an d’échanges parfois tendus entre acheteurs et industriels, des tests ont été réalisés sur les six « vulnérabilités » choisies : émissions de gaz à effet de serre (matières premières, transports), consommation d’eau, maîtrise des déchets (matériaux recyclés dans les DM, dans l’emballage), santé et sécurité au travail (pratiques sociales du pays, monitoring des accidents de travail), toxicité (substances à risque dans le process de fabrication et pour le produit fini, information des utilisateurs via l’étiquetage et les notices) et inclusion/diversité (équité salariale, inclusion des personnes en situation de handicap). Le consensus a abouti à attribuer deux notes sur vingt : une évaluation moyenne globale et un indice par vulnérabilité. Concrètement, l’industriel fournisseur devra renseigner ces critères harmonisés permettant à l’acheteur de comparer les produits identiques ou de même gamme, dans le cadre de son marché public.

Les acteurs de cette démarche de codification écoresponsable soulignent la complexité croissante, lors de réponse aux appels d’offres, des questionnaires RSE. En fixant un cadre simple, l’index de référence devrait leur procurer un gain de temps précieux. « Souvent, nous sommes perdus dans les démarches, confirme Franck Perrin. Or, il est prévu que nous atteignions 100 % d’achats durables d’ici à fin 2025. » L’index DM durable, s’il se généralise, sera un levier d’amélioration de la démarche environnementale des industriels et un atout pour remporter des marchés.

La publication officielle de la méthodologie de cet index est prévue d’ici à l’été. Elle sera accompagnée d’un outil automatisé pour faciliter le remplissage du référentiel et le calcul des scores aux fabricants. Il faudra encore des réglages. Comme le confie Virginie Delay, présidente du groupe RSE au Snitem, « l’accueil a été bon chez les acheteurs… mais plutôt froid chez les industriels qui n’auront pas d’autre choix que de s’y soumettre ».

Le C2DS est un réseau de 930 établissements de santé (tous statuts) engagés dans une démarche de développement durable