Justice

Sur le blog de Luc Périno
Les habits neufs de la délinquance

20/11/2015 - 
Dans ses "humeurs médicales", Luc Périno s'attarde cette fois sur "l'épidémie de violence" qui frappe nos sociétés. Occasion pour le généraliste de… 0
Cotisation foncière des entreprises
À payer avant le 15 décembre

19/11/2015 - 
La CFE est due par toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle est donc due par les… 0
Fausse déclaration de vaccination contre le tétanos: l'ARS suspend le pédiatre de Tours

18/11/2015 - 
Un médecin-pédiatre tourangeau soupçonné d'avoir fait une fausse déclaration de vaccination contre le tétanos a été suspendu, a annoncé mercredi l… 0
[VIDEO] Une campagne contre les violences sexuelles faites aux enfants

18/11/2015 - 
Vendredi 20 novembre a lieu la journée mondiale des droits de l'enfant. A cette occasion l'association Innocence en danger diffuse à partir de… 0
Accident de désaturation en plongée : relaxe pour un médecin militaire

17/11/2015 - 
La chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille a relaxé, lundi, l'ancien médecin-chef de l'école des plongeurs-démineurs de la Marine… 0
Au premier jour du procès PIP, Jean-Claude Mas récuse la "tromperie aggravée"

16/11/2015 - 
"Je ne peux pas accepter, je n'accepte pas qu'on qualifie la tromperie de tromperie aggravée". Au premier jour de son procès à Aix-en-provence, Jean… 0
Le scandale des prothèses mammaires PIP de retour devant la justice

15/11/2015 - 
Dix ans de fraude, 7.000 parties civiles, un jugement de 8.000 pages en première instance: avec le dossier des prothèses mammaires PIP, remplies avec… 0
Pour le Conseil d'Etat, seul un médecin peut accéder à l'identité d'un donneur de sperme

14/11/2015 - 
C'est non ! Comme on s'y attendait un peu, le Conseil d’État, qui a jugé l'affaire le 21 octobre, a finalement maintenu jeudi l'anonymat des donneurs… 0
Arrêt cardiaque à Poitiers : non lieu pour la régulatrice du 15

05/11/2015 - 
C'est l'entêtement du procureur et l'expertise du cardiologue qui ont sauvé la mise à la régulatrice du 15. La justice vient en effet d'annuler le… 0
4 000 euros

05/11/2015 - 
C’est le montant total maximal de l’aide. Elle est allouée répartie sur 24 mois au plus, à raison de 500 euros sur chaque période de trois mois d… 0
Embauche de plus d’un an
Une nouvelle aide pour un premier salarié

05/11/2015 - 
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide, quel que soit leur statut juridique (société, profession libérale, entreprise individuelle,… 0
La complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble des salariés
À mettre en place rapidement selon des règles précises

05/11/2015 - 
La première question à vous poser est de savoir si vos salariés sont bien concernés par la complémentaire santé obligatoire. Vous devez en effet la… 0
Etat de santé en voie d’amélioration pour Nicolas Bonnemaison

01/11/2015 - 
L'état de santé de Nicolas Bonnemaison, qui a tenté de se suicider samedi, une semaine après sa condamnation aux assises, montrait dimanche des… 0
Vive émotion après la tentative de suicide de Nicolas Bonnemaison, hospitalisé à Bordeaux

31/10/2015 - 
Les réactions ont été nombreuses après que Nicolas Bonnemaison ait tenté samedi de se donner la mort. L'ex-urgentiste bayonnais, condamné il y a une… 0
Obligation vaccinale : un couple récalcitrant de nouveau devant le tribunal

29/10/2015 - 
Marc et Samia Larère seront-ils bientôt libérés des soucis judiciaires qui les occupent depuis plusieurs mois ? Pour l’heure, le tribunal… 0
Nicolas Bonnemaison : pas de cassation, mais demande de révision de sa radiation par l’Ordre

28/10/2015 - 
L'ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, condamné par la Cour d'assises d'Angers à deux ans de prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à… 0
Prison avec sursis pour l’octogénaire qui avait aidé sa femme à se suicider

27/10/2015 - 
L’octogénaire qui avait aidé sa femme à mourir en 2011 a finalement été condamné mardi à Saint-Etienne à un an de prison avec sursis. Le 22 septembre… 0
Transparence : gain de cause pour deux laboratoires qui attaquaient la HAS

26/10/2015 - 
La justice administrative, saisie par deux laboratoires pharmaceutiques, a ordonné vendredi à la Haute Autorité de santé (HAS) de leur communiquer… 0
Pour les psys, qui est Nicolas Bonnemaison ?

23/10/2015 - 
Comme en première instance à Pau, cinq ans de prison avec sursis ont été requis vendredi devant la cour d'assises du Maine-et-Loire à l'encontre… 0
Meurtre d’une kiné et suicide de son agresseur

22/10/2015 - 
Une kinésithérapeute dont le corps a été découvert mercredi matin à Saint-Martin-de-la-Brasque, un petit village du Luberon (Vaucluse), aurait été… 0
Fin de vie
Pour Jean Léonetti, la nouvelle loi n’autorise pas les "sédations" du Dr Bonnemaison

22/10/2015 - 
Pour Jean Léonetti, la nouvelle proposition de loi en cours de discussion qui instaure un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès… 0
Première condamnation dans l’affaire Mediator : Servier fait appel, la victime aussi

22/10/2015 - 
Huit ans après le début de l’affaire Mediator, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité… 0
Financement du véhicule professionnel
La location est-elle la meilleure solution ?

22/10/2015 - 
À l’origine de cette interrogation, on trouve de nombreuses publicités ou des argumentaires de vendeurs de voitures qui expliquent que les différents… 0
Presque une année de gagnée !

22/10/2015 - 
Certains prétendent le contraire mais voici la preuve que le passage à la retenue à la source permettra, à un moment ou à un autre d’une vie de… 0
Le prélèvement à la source
Une aubaine pour les professions libérales

22/10/2015 - 
Pour les travailleurs indépendants, les problèmes que pose l’impôt sur le revenu sont de deux sortes : le manque de trésorerie en cas de diminution… 0