« Bêtise ou provocation de la Cnam ? » : privés d'une partie de leur forfait structure, des généralistes de Bourges font la grève des soins non programmés

Depuis mardi 2 mai, les médecins généralistes de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Bourges ont décidé de « suspendre » la prise en charge des soins médicaux non programmés, mise en place depuis 2019 dans ce territoire.

À l’origine de leur courroux, le refus de l'Assurance-maladie de leur verser les 1 400 euros attribués pour valoriser la prise en charge des soins non programmés (SNP), dans le cadre du forfait structure, sous prétexte qu'ils ne sont pas organisés en service d'accès aux soins (SAS). De fait, l'indicateur 8 du deuxième volet de ce forfait structure indique que « la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée, participation au SAS » est valorisée de 200 points (soit 1 400 euros, à raison de 7 euros le point).

Or, dans le territoire de Bourges – où le SAS est en construction – les 35 médecins généralistes de la CPTS se sont déjà organisés localement depuis quatre ans, dans leur cabinet, avec un agenda partagé pour proposer des créneaux précis régulés par le 15 afin de prendre en charge des consultations imprévues. « Pourquoi nous refuser cette rémunération ? L'interprétation de la Cnam est soit une bêtise, soit une provocation », affirme le Dr Walter Lanotte, président de la CPTS. Pour les médecins, cette organisation locale préfigure justement le SAS du Cher, censé apporter une réponse 24h/24 et 7j/7 à toute demande de soins urgents ou non programmés.

Affront

Dans un courrier du 19 avril que « Le Quotidien » a pu consulter, adressé à la caisse primaire et à l'ARS, le généraliste avait déjà alerté sur « cette sanction financière ressentie comme un affront et une marque de mépris vis-à-vis de nos professionnels ». En vain. Contacté ce vendredi, le Dr Lanotte reconnaît toutefois que « c'est en train de bouger ». « Notre courrier est arrivé sur le bureau de Thomas Fatôme [directeur général de la Cnam] qui a demandé la liste des médecins effecteurs. Il y aurait de fortes chances que les choses se débloquent ». Mais pour l'heure, le mot d'ordre de suspension de la prise en charge des soins non programmés a été « maintenu ».

« Cette attitude témoigne d'un manque de considération vis-à-vis des efforts consentis par les médecins sur le terrain », ajoute le généraliste. Au risque de provoquer exaspération et démobilisation des praticiens sur d'autres projets comme la prise en charge de nouveaux patients chroniques aujourd'hui sans médecin traitant. « Je n'ai aucun volontaire pour ce projet, alerte celui qui est aussi membre de la CSMF. Seule la relance des négociations conventionnelles avec une prise en compte des demandes des médecins serait en mesure de relancer le dialogue ».