La fronde des médecins a pris une nouvelle tournure fin mars avec l’appel lancé par MG France. Le syndicat invite les généralistes de secteur I « à coter leur consultation 25 euros comme les autres spécialistes » et non plus 23 euros comme le prévoit la convention. « Ces 25 euros ne constituent pas une revalorisation mais la correction d’une injustice et une indispensable mesure d’équité » justifie MG France qui évoque une discrimination tarifaire à l’égard des généralistes.
L’initiative n’est pas du goût de l’Assurance-maladie. Dans une interview accordée au « Quotidien », son patron, Nicolas Revel, rappelait que les médecins s’exposaient à des pénalités financières en cas de non-respect des règles conventionnelles…
Un patient mécontent – et procédurier à l’extrême – pourrait également porter plainte auprès de l’Ordre. « C’est en effet une démarche légale, reconnaît le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du CNOM. Dans ce cas, le Conseil départemental aurait le devoir de tenter une conciliation. S’il n’y avait pas d’accord, la plainte serait portée devant la chambre disciplinaire de première instance qui devrait statuer sur un éventuel manquement éthique du praticien. » Mais, pour deux euros de dépassement, il y a peu de chance que l’affaire aille jusque-là, note le Dr Faroudja.
Sur son site, le syndicat met à disposition des affiches à épingler en salle d’attente. Il rappelle également aux praticiens les possibilités qui s’offrent à eux pour coter leurs consultations... et celles qui présentent le moins de risque vis-à-vis des caisses. Dans cette affaire, MG France marche sur des œufs. Le risque ? S’attirer les foudres de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui pourrait l’accuser d’entente sur les prix ou d’application de tarifs non conventionnels.
L’initiative n’est pas du goût de l’Assurance-maladie. Dans une interview accordée au « Quotidien », son patron, Nicolas Revel, rappelait que les médecins s’exposaient à des pénalités financières en cas de non-respect des règles conventionnelles…
Les patients ne doivent pas payer, insiste le CISS
Et les patients ? Comment vont-ils réagir aux demandes de leur médecin. Contacté par « le Quotidien », le CISS (collectif interassociatif sur la santé) exhorte les usagers à ne pas accepter cette augmentation. « Ils peuvent légitimement refuser, explique un porte-parole de l’association. C’est ce que nous leur conseillons. Le risque est qu’ils ne soient pas remboursés intégralement par la Sécurité sociale si la somme demandée ne correspond pas au tarif conventionnel. »Un patient mécontent – et procédurier à l’extrême – pourrait également porter plainte auprès de l’Ordre. « C’est en effet une démarche légale, reconnaît le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du CNOM. Dans ce cas, le Conseil départemental aurait le devoir de tenter une conciliation. S’il n’y avait pas d’accord, la plainte serait portée devant la chambre disciplinaire de première instance qui devrait statuer sur un éventuel manquement éthique du praticien. » Mais, pour deux euros de dépassement, il y a peu de chance que l’affaire aille jusque-là, note le Dr Faroudja.
Respecter le choix des patients
MG France a bien conscience des risques de conflits avec les patients. Mais le syndicat assure ne pas vouloir passer en force. « En aucun cas, nous ne suggérons aux médecins d’imposer ce tarif à leurs patients qui peuvent le refuser en toute légitimité. Il faut respecter leur choix, détaille le Dr Jacques Battistoni, secrétaire général de MG France. Ce que nous suggérons, c’est que le médecin le propose en expliquant sa démarche. Cela peut se traduire par un geste de soutien du patient à l’égard de son médecin, une façon de dire : " votre consultation vaut plus que ces 23 euros que la convention vous accorde". »Sur son site, le syndicat met à disposition des affiches à épingler en salle d’attente. Il rappelle également aux praticiens les possibilités qui s’offrent à eux pour coter leurs consultations... et celles qui présentent le moins de risque vis-à-vis des caisses. Dans cette affaire, MG France marche sur des œufs. Le risque ? S’attirer les foudres de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui pourrait l’accuser d’entente sur les prix ou d’application de tarifs non conventionnels.
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