C’est le sénateur de l’Union centriste d’Ile de France, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du sénat, qui présidera la Commission mixte paritaire, puisque c’est au sein du Palais du Luxembourg, que se réunissent, ce mardi, à partir de 9 heures les membres de la CMP. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en sera le vice président.
La CMP a tout loisir pour écrire le texte final de la loi Bachelot. « Elle peut faire ce qu’elle veut » explique ainsi un expert juridique joint par Le Quotidien. Il reste que le gouvernement, hypothèse hautement improbable, s’il n’est pas satisfait du texte peut décider de ne pas le faire ratifier par les deux assemblées parlementaires. Dans ce cas, deux cas peuvent se présenter : le projet de loi repart à zéro et est discuté de nouveau tour à tour par les députés et les sénateurs; soit le gouvernement peut choisir de le faire voter par la seule Assemblée nationale, qui aurait alors le dernier mot. Deux éventualités peu crédibles aujourd’hui.
Si la CMP arrive à un accord consensuel, comme c’est plus plausible, et que le texte convienne au gouvernement, ce qui semble probable, celui-ci doit ensuite le soumettre pour ratification aux deux assemblées, qui ne pourront aucun cas le modifier. Elles peuvent le voter ou le rejetter mais en aucun cas le modifier. Ce qui signifie que le projet établi par la CMP, s’il est examiné et voté par les députés et les sénateurs sera la loi HPST, la loi Bachelot.
Rappelons la composition de la Commission mixte paritaire :
• Sénateurs : Nicolas About ( Union centriste, Yvelines, présidera la CMP), Alain Milon,(UMP, Vaucluse) Gérard Dériot ( rattaché UMP, Allier), Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris), Bernard Cazeau (PS, Dordogne), Jacky Le Menn (PS, Ille et Vilaine), François Autain (rattaché CRC, Loire Atlantique)
• Députés : Pierre Méhaignerie (UMP, Ille et Vilaine), Jean-Marie Roland (UMP, Yonne), André Flajolet (UMP, Pas de Calais), Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) Catherine Génisson (SRC, Pas de Calais) Jean-Marie Le Guen, (PS, Paris), Marisol Touraine (SRC, Indre et Loire).
Chaque député et chaque sénateur a un suppléant.
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